Le gouvernement a dissous les organes de la Chambre des Mines du Mali. Ils seront remplacés par un collège transitoire.
C’est l’une des décisions phares du conseil des ministres du vendredi 3 janvier dernier. En effet, lors de cette réunion, le ministre des Mines, Pr Amadou Keïta a, au chapitre des communications, informé de la dissolution des organes de la Chambre des Mines du Mali et la mise en place d’un collège transitoire.
Il a expliqué que la Chambre des Mines du Mali est une organisation consulaire, créée par l’Ordonnance n°2018- 021/P-RM du 08 août 2018. Elle a pour mission, l’organisation et la représentation des personnes physiques et morales exerçant dans les différentes branches professionnelles d’activités.
Pr Amadou Keïta a rappelé que la première élection consulaire qui s’est déroulée en 2010, a mis en place un bureau national composé de sept membres pour un mandat de 5 ans.
A la fin du mandat de cette première assemblée consulaire en 2016, il est intervenu des difficultés dans l’organisation et la tenue des élections, liées aux insuffisances des textes. Face à cette situation, le ministre des Mines a, par l’arrêté n°2016-0445/MM-SG du 15 mars 2016, procédé à la prorogation du mandat des organes de la Chambre des Mines conformément à l’article 44 du décret n°2016-112/P-RM du 02 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des Mines du Mali.
Aussi, l’audit institutionnel du ministère des Mines et de ses services rattachés mené en 2016 a recommandé de restructurer la Chambre des Mines pour en faire une institution représentative, légitime et efficace du secteur, capable de proposer des idées et d’être partenaire de l’Etat dans la mise en œuvre de ses politiques.
Le ministre des Mines a indiqué que le non renouvellement du mandat des organes a des conséquences sur le fonctionnement de la Chambre des Mines. C’est pourquoi, son département a entrepris des consultations en vue de la relance du processus de renouvellement des organes. De ces consultations, il ressort que les conditions nécessaires à la tenue d’élections sereines et crédibles ne pourraient être réunies avec le bureau en en place.
Selon les dispositions de l’ordonnance du 08 août 2018, en cas de non tenue des élections ou de violation de la loi, la dissolution des organes de la Chambre des Mines est prononcée par décret pris en conseil des ministres et un collège transitoire est mis en place.
Après cette dissolution, le collège transitoire qui sera mis en place aura donc pour mission la gestion des affaires courantes de la Chambre des Mines jusqu’à l’organisation de nouvelles élections. Ainsi prend donc fin l’ère d’Abdoulaye Pona, à la tête de la Chambre des Mines depuis 2011.
F. Sissoko