Le Niger a tenu des Assises nationales pour sa refondation à Niamey du 15 au 20 février dernier. Plusieurs recommandations ont été formulées lors de ces Assises de cinq jours concernant, entre autres, le titre de Président de la République pour le Général Tiani, l’élaboration d’une nouvelle Constitution adaptée aux valeurs socioculturelles du Niger, la grâce présidentielle pour les militaires condamnés pour tentative de déstabilisation et une amnistie pour les auteurs du coup d’Etat du 26 juillet 2023. Les Assises ont aussi adopté des résolutions notamment le grade de Général d’armée pour Abdourahamane Tiani, une durée de 5 ans pour la transition, la dissolution des partis politiques, l’adoption d’une nouvelle Charte des partis politiques avec des mesures rigoureuses de création, etc.
Le mercredi 26 mars dernier s’est tenue à Niamey, une cérémonie pour traduire en actes, les résolutions et recommandations formulées par les Assises. Les premiers actes pris dans le cadre de la mise en œuvre de ces résolutions et recommandations sont la promulgation par le Chef d’Etat nigérien, de la Charte de la refondation qui lui confère le titre de Président de la République. Cette Charte a valeur constitutionnelle en ce qu’elle constitue désormais la loi fondamentale devant régir les pouvoirs publics pendant la période de la refondation au Niger. Elle dispose également que la durée de la refondation est fixée à 60 mois (5 ans) à compter de la date de promulgation de la Charte. Avant d’ajouter que cette durée est modulable en fonction de la situation sécuritaire, du cahier de charges de la refondation et de l’agenda de la Confédération des Etats du Sahel (AES).
Pendant la cérémonie, Abdourahamane Tiani a pris plusieurs actes notamment le décret concernant sa promotion à titre exceptionnel au grade de Général d’armée, la signature d’ordonnances relatives à la dissolution des partis politiques et la mise en liberté de certaines personnes civiles et militaires détenues.
Tout porte à croire que le Mali tente d’emboiter le pas au Niger. A l’issue des consultations des forces vives de la Nation pour la relecture de la Charte des partis politiques dont la clôture a eu lieu le mardi dernier à Bamako, plusieurs recommandations ont été faites dans ce sens notamment la dissolution des partis politiques, la suppression du financement public des partis politiques, le titre de Président de la République pour le Général d’armée Assimi Goïta en lieu et place de Président de la Transition, un mandat de cinq (5) ans à partir de 2025, renouvelable, à l’instar de ses pairs de l’AES, etc.
Pourtant, les contextes diffèrent entre le Mali et le Niger sur plusieurs points. Dès leur coup d’Etat, les militaires qui ont renversé le régime du Président Mohamed Bazoum au Niger ont suspendu la Constitution du 25 novembre 2010. Ils ont en effet pris une ordonnance (ordonnance n°2023-01 du 28 juillet 2023 portant suspension de la Constitution du 25 novembre 2010). La même ordonnance dissout toutes les institutions qui sont issues de cette Constitution et créé le Conseil national pour la sauvegarde de la patrie (CNSP).
Au Mali, après le coup d’Etat du 18 août 2020, les militaires au pouvoir n’ont pas suspendu la Constitution. Ils ont adopté une Charte de la Transition qui complète cette Constitution. Mieux, ils ont même fait adopter une nouvelle Constitution qui fait basculer le Mali dans la 4ème République. Il s’agit de la Constitution du 22 juillet 2023 qui dit que le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct.
Cette Constitution dit également que les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Et ils se forment et exercent librement leurs activités dans les conditions déterminées par la loi. Mieux, la même Constitution précise que la forme républicaine de l’Etat, la laïcité, le nombre de mandat du Président de la République et le multipartisme ne peuvent faire l’objet de révision.
A. Sanogo