Dans un rapport publié récemment, le Vérificateur général a fait des révélations troublantes sur la gestion de la Société malienne de gestion de l’eau potable (SOMAGEP-SA) pour les exercices 2021,2022,2023 et 2024.
Cette mission de vérification avait pour objet de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses. Les travaux de vérification ont porté sur les procédures de passation, d’exécution et de règlement des marchés et les dépenses de fonctionnement ainsi que la gouvernance.
Le rapport a révélé plusieurs irrégularités administratives. Le Premier ministre a signé une convention autorisant la Somagep à réaliser des investissements ne rentrant pas dans ses attributions. Le Conseil d’administration n’établit pas de rapport de gestion.
La société ne soumet pas ses plans de passation à l’approbation de la DGMP-DSP dans les délais requis et ne publie pas régulièrement l’avis général indicatif. Aussi, elle ne procède pas régulièrement à l’inventaire des immobilisations. De même qu’elle ne procède pas régulièrement au paiement de l’intégralité de l’Assurance maladie obligatoire et ne paie pas régulièrement la redevance de régulation de la CREE.
En plus des irrégularités administratives, le rapport du vérificateur général révèle aussi des irrégularités financières. D’après le document, le montant total des irrégularités financières s’élève à 1.708.042.238 FCFA. Sur ce montant 83.117.770 FCFA ont été régularisés. Le reliquat non justifié et non régularisé est de 1.624.924.468 FCFA. Le document révèle également que le directeur financier et comptable de la Somagep n’a pas reversé les droits de timbre encaissés à l’occasion des paiements en espèce effectués par les clients de la Société. L’analyse de la balance générale des comptes fait ressortir un montant de droit perçu de timbre de 553.249.949 FCFA au crédit du compte 44760000 intitulé “Etat, impôts retenus à la source’’. Ce montant n’a pas fait l’objet de reversement pour le compte de l’Etat.
En outre, le rapport révèle que le directeur financier et comptable a procédé au règlement de marchés sans exiger le paiement de la redevance de régulation. La mission de vérification a également constaté que ce dernier a payé 22 marchés sur lesquels, la redevance de régulation n’a pas fait l’objet de paiement. Le montant total de la redevance de régulation non payé au cours de la période sous revue s’élève à 8.500.968 FCFA. En outre, l’équipe de vérification a constaté que le titulaire du marché n°01424/DGMP/DSP/2022, a présenté un faux reçu de paiement de la redevance de régulation d’un montant de 3.677.042 FCFA. Le montant total de l’irrégularité est de 12.178.010 FCFA.
Par ailleurs, l’équipe de vérification a constaté que le directeur financier et comptable n’a pas reversé aux services des impôts, la TVA retenue à la source à l’occasion d’opérations effectuées avec des fournisseurs étrangers. Le montant total de la TVA retenue au cours des opérations effectuées avec les fournisseurs étrangers et non reversée au service des impôts s’élève à 76.232.194 FCFA.
Le rapport souligne que suite aux travaux de vérification, la Somagep a effectué le reversement de la TVA retenue à la source suivant le chèque numéro 8935311 BDM-SA du 13 février 2025 pour un montant 76.097.770 FCFA. Et le reliquat non reversé est de 134.424 FCFA.
Aussi, le directeur financier et comptable n’a pas déclaré l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Toutefois, suite aux travaux de vérification, sur un montant de 12.359.449 FCFA mis en cause, la Somagep s’est acquittée de la somme de 7.020.000 FCFA suivant le reçu de paiement N°7763601 du 18 juillet 2024. Le montant restant compromis s’élève à 5.339.449 FCFA.
Le rapport du vérificateur général fait savoir plus loin que le directeur financier et comptable n’a pas reversé l’impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux d’un montant total de 106.600.748 FCFA. Il révèle également que les membres des commissions de réception des travaux de réalisation des forages ont réceptionné des travaux non conformes aux spécifications techniques. L’équipe de vérification a constaté que les forages de Sangarébougou-Marseille Kouloubleni, Dioïla, Fana, Naréna et Ségou ne sont pas productifs. Le montant total de l’irrégularité est de 86.809.650 FCFA. Ces faits ont été transmis et dénoncés par le vérificateur général au président de la Section des Comptes de la Cour suprême et au procureur de la République du Pole économique et financier. Mais aussi au directeur général des Impôts en ce qui le concerne.
A. Sanogo