Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a promulgué lundi, le nouveau Code minier ainsi que la loi sur le contenu local dans le secteur minier, deux textes adoptés par le Conseil national de Transition (CNT) en sa séance plénière du 8 août. Le rapport d’audit des mines diligenté par le chef de l’Etat lui a aussi été remis au Palais de Koulouba par la même occasion.
Avant l’adoption et la promulgation de ce nouveau Code minier, le Code en vigueur au Mali était celui de 2019. Sa relecture est intervenue sur recommandation des Assises nationales de la Refondation où les participants ont dans leur grande majorité demandé une autre approche de gestion du secteur minier et un audit. Le rapport provisoire de cet audit ordonné par le président de la Transition et qui lui avait été remis il y a quelques mois, avait fait ressortir dans la loi minière et ses textes d’application, de nombreuses faiblesses qu’il fallait corriger.
Avec le nouveau Code minier ainsi promulgué par le chef de l’Etat, il y a de nombreusesinnovations pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance notamment, la création d’une commission technique composée de représentants des ministères en charge des mines, des finances, des domaines, de l’environnement, de l’administration territoriale et de la securité qui statue obligatoirement sur les projets de convention d’établissement aux fins d’examiner leur conformité avec la législation en vigueur. Aussi, l’approbation des conventions d’établissement se fera désormais par le conseil des ministres pour améliorer la transparence. Il y aura aussi la création d’un commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières et qui sera rattaché à la Présidence de la République. Le texte prévoit en plus l’interdiction de l’exportation du minerai en vrac. Le nouveau Code favorise également l’augmentation des recettes fiscales.
Quant au texte relatif au contenu local, il vise à augmenter l’approvisionnement des biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation des nationaux au capital des sociétés. Ce texte vise également à augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, à restreindre l’emploi des étrangers, à augmenter les retombées des investissements miniers dans les secteurs non miniers, la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’opérateurs miniers.
2000 milliards de chiffre d’affaires
Après la promulgation des deux textes par le chef de l’Etat, le ministre des Mines a indiqué que le rapport d’audit du secteur minier qui a été remis au Colonel Assimi Goïta est classé au niveau de la Présidence pour des raisons de confidentialité. Le ministre Amadou Keita a vanté le caractère révolutionnaire de ce Code qui, selon lui, constitue un véritable outil de développement pour le Mali. Il a cité quelques innovations contenues dans ce texte qui permettront à l’État de capter des revenus substantiels qui doivent lui revenir normalement dans le secteur minier. De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances est revenu sur le processus de révision du Code minier de 2019 qui contenait beaucoup d’insuffisances. Alousséni Sanou a aussi mis l’accent sur les innovations qui permettront à l’Etat de recouvrer un manque à gagner de plusieurs centaines de milliards Fcfa par rapport au contenu local.
Pour sa part, le chef de la mission d’audit des mines dira que la remise de ce rapport final intervient après le recueil des observations des sociétés minières dans le rapport provisoire. Selon Mamou Touré, cela a permis de faire beaucoup de constats dont l’État pourrait tirer profit. Car, a-t-il précisé, il s’agit d’une industrie qui donne un chiffre d’affaires de près de 2000 milliards Fcfa par an. Selon certaines indiscrétions, le rapport classé secret au niveau de la Présidence renferme des informations explosives que les autorités comptent exploiter pour que l’économie malienne puisse tirer le plus grand profit de l’exploitation minière.
A noter que lors des débats sur les deux textes au CNT le 8 août dernier, le ministre de l’Economie et des Finances avait déclaré qu’avec le nouveau Code minier, il y aura entre 200 et 300 milliards FCFA d’impact supplémentaire sur l’économie à cause des exonérations sur les produits pétroliers et sur les équipements. Alousséni Sanou avait déclaré aussi que la participation de l’Etat va s’élever à 30% et 5% pour le secteur privé au lieu de 25% dont 20% pour l’Etat et 5 % pour le secteur privé. D’après lui, l’impact budgétaire de ce nouveau Code sera au minimum de 500 milliards FCFA par an.
F. Sissoko