Dans une déclaration rendue publique ce vendredi, la Mission d’Observation des Élections du Mali (MODELE-Mali) annonce le basculement de sa cellule de veille citoyenne vers une mission d’observation plus large à partir du 1er octobre 2022. L’organisation va déployer 75 observateurs de long terme pour observer la révision annuelle des listes électorales sur la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.
L’objectif de la mission est d’observer et de rendre compte du déroulement de chaque phase du processus électoral inscrite dans le chronogramme 2022-2024. Il s’agit du référendum constitutionnel (19 mars 2023), les élections des collectivités territoriales couplées (25 juin 2023), les élections législatives (29 octobre et 19 novembre 2023), l’élection présidentielle (4 et 18 février 2024 en cas de second tour).
La MODELE-Mali déplore que I’AIGE n’est toujours pas mise en place. Avant de souligner que le tirage au sort pour désigner les représentants des partis politiques et de la société civile au sein de son collège ne respecte pas l’article 7 alinéa 4 de la Loi électorale qui dit que : « les membres représentant les partis politiques et la société civile sont désignés selon les modalités fixées par ces institutions ou organisations ». Au vu du chronogramme qui fixe le référendum au 19 mars 2023, l’organisation estime que tous les démembrements de l’AIGE auraient dû être mis en place au plus tard le 19 septembre 2022.
Dans l’attente de l’avant-projet de la nouvelle Constitution, la MODELE-Mali a constaté la prise de deux décrets par les autorités de la Transition : Le décret n°2022-0342/PT-RM du 10 juin 2022, portant création, mission, organisation et fonctionnement de la Commission de rédaction de la nouvelle Constitution et le décret n°2022-0394/PT-RM du 29 juin 2022, portant nomination des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution. Alors que l’article 7 du décret de création de la commission de rédaction prévoit que : « à la fin de sa mission qui n’excédera pas deux mois, la Commission remet au président de la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de Constitution». La cérémonie d’installation des membres de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution a été effectuée le 12 juillet 2022, sous la présidence du président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, rappelle l’organisation, qui dit constater que plus de 2 mois après le démarrage de ces travaux, l’avant-projet de Constitution n’a toujours pas été rendu public. Mieux, à la date du 27 septembre 2022, le décret n°2022-0601/PT-RM du 27 septembre 2022, portant prorogation du délai de la mission de la commission de rédaction de la nouvelle Constitution a été promulgué par le président de la Transition. Face à cette situation, la MODELE Mali adresse et réitère à l’endroit des autorités de la Transition les recommandations suivantes : le respect du chronogramme électoral 2022-2024 ; le respect des dispositions de la Loi électorale en ce qui concerne la désignation des représentants des partis politiques et de la société civile au sein du collège de l’AIGE; la publication dans les meilleurs délais de l’avant-projet de nouvelle Constitution, une large consultation autour de ce texte et davantage de consensus dans la conduite des différentes réformes envisagées.
La Nouvelle Voie du Mali