Processus de Transition : Le CNT convoqué en session extraordinaire

Le président de la Transition, le colonel Assimi Goïta, à la demande du Premier ministre a, par le décret n°2023-0098/PT-RM du 16 février 2023, convoqué le Conseil National de Transition (CNT) en session extraordinaire pour ce vendredi 17 février.

Cette session extraordinaire a, à son ordre du jour, plusieurs projets de loi notamment, le projet de  loi portant modification de la loi n°2022-019 du 24 juin 2022 portant loi électorale, le  projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, le projet de loi portant création des collectivités territoriales en République du Mali, le projet de loi portant   modification de la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Il s’agit aussi du  projet de loi portant modification de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, du  projet de loi portant Code des collectivités territoriales, du  projet de loi portant statut particulier du District de Bamako, du  projet de loi portant création d’un établissement public à caractère scientifique et technologique dénommé Centre de Formation Professionnelle de Sénou (CFP-Sénou). Après le travail des commissions, les différents rapports seront soumis aux membres du CNT en séance plénière pour leur examen et adoption. Selon des sources proches du CNT, la séance plénière sur ces projets de textes pourrait avoir lieu dès la semaine prochaine.

La Nouvelle Voie du Mali