Dans son rapport 2019, l’Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite (OCLEI) s’est intéressé aux malversations financières qui sont légion au niveau de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS). La presse nationale a longtemps dénoncé ces faits qui ont fini par attirer l’attention de l’Office.
L’OCLEI a, en effet, analysé certaines charges de personnel de l’INPS. Il a constaté qu’en dehors de toute légalité, deux responsables ont perçu 2,53 milliards de FCFA comme indemnités de départ à la retraite. Par mois, l’un de ces deux responsables perçoit une pension de plus de 6 millions de francs CFA et l’autre, plus de 8 millions de francs CFA.
L’Office s’est autosaisi de ces cas pour examiner leur conformité aux dispositions en vigueur. Cela, suite à la récurrence d’informations par voie de presse, sur le montant des pensions et des indemnités de départ à la retraite du directeur général adjoint et de l’agent comptable de l’INPS. Ainsi, le conseil de l’OCLEI, après en avoir délibéré, a émis un avis favorable à l’analyse de cette situation à la lumière de la législation en vigueur. Les textes de loi et les documents techniques sur lesdites indemnités et diverses informations ont été analysés. Il ressort du rapport de l’OCLEI que par délibération N°14-013/CA-INPS du 29 septembre 2014, le Conseil d’administration de l’INPS a fixé les rémunérations du personnel de direction en application de l’accord d’établissement. Procédant ainsi, l’INPS a octroyé au directeur général adjoint la somme de 353.725.247 F CFA à titre d’indemnité de départ à la retraite et la somme de 6.230.906 F CFA à titre de pension par mois. De même, il a octroyé à l’agent comptable la somme de 1.607.810.145 FCFA comme indemnité de départ à la retraite et 8.693.661 FCFA à titre de pension par mois.
Selon le rapport de l’OCLEI, en appliquant la délibération du 29 septembre 2014 pour liquider les droits de départ à la retraite du directeur général adjoint et de l’agent comptable, l’INPS a mis en œuvre l’accord d’établissement avant son entrée en vigueur. Alors que le rapport précise qu’un acte juridique inexistant ne peut pas produire d’effets créateurs de droits ou d’obligations. « Cette situation entache tous les actes subséquents. En outre, la Direction de l’audit interne a déterminé que les éléments et les modes du calcul utilisés pour liquider les droits des deux responsables sont erronés », souligne le rapport, ajoutant que selon les calculs effectués par cette direction en appliquant l’accord d’établissement susvisé, le directeur général adjoint et l’Agent comptable ont perçu beaucoup plus que ce qui leur est dû. C’est pourquoi, dans un rapport du 19 avril 2016, la Direction de l’audit interne a recommandé de faire rembourser à l’INPS par le directeur général adjoint, la somme de 375.368.671 FCFA et par l’agent comptable, la somme de 1.639.465.154 FCFA. Du reste, la même direction a relevé que la délibération du 29 septembre 2014 a été irrégulièrement prise, car elle a été adoptée par une consultation des membres du conseil d’administration à domicile. « Ce mode de décision n’est pas prévu par les textes en vigueur », indique le rapport de l’OCLEI. Par ailleurs, l’Office fait savoir qu’il est apparu que la rémunération du directeur général, du directeur général adjoint et de l’agent comptable présente des déséquilibres par rapport à la rémunération des autres membres du personnel de l’INPS et des salariés dont les cotisations alimentent les ressources financières gérées par la structure.
A titre d’illustration, l’OCLEI dira dans son rapport que le salaire du directeur général de l’INPS s’élève à 54.914.682 FCFA par mois. Et le cumul annuel des rémunérations des trois principaux dirigeants s’élève à 1.068.365 F CFA, soit 7% de la masse salariale totale de l’ensemble des 1197 employés de l’INPS.
Ces déséquilibres financiers, outre leurs répercussions sociales au sein de l’INPS et dans le secteur de la sécurité sociale ont des conséquences sur la structure et sur la viabilité de la sécurité sociale au Mali à moyen et long terme, prévient l’OCLEI.
La Nouvelle Voie du Mali