Cour suprême : Le procureur général fait le point des grands dossiers en traitement   

Dans une interview accordée à la télévision nationale le samedi dernier, le procureur général de la Cour suprême Mamoudou Timbo a fait le point des grands dossiers actuellement en traitement à leur niveau.

Pour le procureur général, depuis 2021, des dossiers ont défrayé la chronique à commencer par celui de l’avion présidentiel et des équipements. Sur  les équipements militaires, il dira que ce sont des marchés attribués pour un montant de 69 milliards de FCFA. Mais compte tenu du comportement de ceux qui étaient chargés de l’exécution de ces contrats, il y a eu violation de la loi. Mamoudou Timbo soutient que c’est la même chose pour le dossier de l’avion présidentiel. Pour son prix d’achat, il dira qu’il a été  question de 17 milliards, de 19 milliards et même de 20 milliards de FCFA. D’après le procureur, le travail de la justice va consister à donner  la bonne information par rapport au coût de cet avion.

Mamoudou Timbo a fait des estimations provisoires de 56 milliards de FCFA  d’atteinte au denier public au détriment de l’Etat. Il a aussi évoqué le dossier Paramount qui porte sur l’achat des matériels roulants qui devaient être livrés à l’Armée par une société sud-africaine. D’après lui, la livraison a été faite mais il y a 3 milliards de FCFA d’atteinte au bien  public au détriment de l’Etat. Un autre dossier qui défraie la chronique que le procureur général de la Cour suprême a cité est celui portant sur les technologies pour la securité aéroportuaire. Selon lui, il s’agit d’une affaire  née suite  à la conclusion d’un contrat de fourniture de prestation de technologie consenti à une société étrangère. Laquelle société a de la haute technologie pour le contrôle à faire au niveau de la circulation des personnes  au  sein des aéroports.

Mamoudou Timbo dira qu’il  y a aussi un autre contrat sur les passeports biométriques. Sur ce  contrat, l’Etat devait gagner 33% sur le prix des passeports. Mais après toutes les négociations techniques, l’Etat devait gagner 25%.  Toutefois, il a été constaté que dans le contrat, on a fait disparaitre la page qui mentionne que l’Etat doit gagner  25%  de la redevance securité. Ainsi, de 2017 au 31 décembre 2022, l’Etat a été privé de percevoir son pourcentage qui fait près de 8 milliards de FCFA. Selon lui, la justice est aux trousses des personnes  détectées comme étant à l’origine  de cette altération de la vérité dans le contrat.

« Puisque c’est le ministère de la Sécurité et de la Protection civile qui était porteur du dossier en conseil des ministres, les enquêtes ont commencé par ce département ministériel. La personne qui était en poste en 2017 a été interpellée et le dossier fait l’objet d’instruction préparatoire au niveau de la Cour suprême », a expliqué Mamoudou Timbo. Il a précisé que les trois ministres impliqués dans la signature du contrat ont été interpellés. Il s’agit de ceux impliqués dans la signature du contrat, la signature des décrets à la base du contrat et celui qui était chargé d’assurer le suivi de l’exécution du décret qui approuve le contrat au profit des partenaires étrangers. Parmi ces ministres, il y a un qui a été placé en détention provisoire. Pour les autres, le juge d’instruction a estimé qu’ils peuvent être placés sous contrôle judiciaire, a fait savoir  le Procureur général de la Cour suprême. Il a informé que l’instruction préparatoire se poursuit jusqu’à ce que la Cour  cerne tous les contours de cette affaire. Avant d’ajouter que dans ce dossier, il y a une dizaine de personnes qui font l’objet d’inculpation.

F. Sissoko