La commission de négociation et de renégociation sur les sociétés minières au Mali en fin de mission a présenté et remis ce lundi 1er décembre au Palais de Koulouba, son rapport au Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta.
L’objectif de cette Commission était de rééquilibrer les conventions minières et consolider la position de l’Etat. Il ressort de son rapport, que toutes les sociétés minières au Mali sont régies par le nouveau Code minier de 2023. Avec l’ancien Code, il y avait un écart de 158 milliards FCFA au titre des redevances annuelles. Mais avec le travail de cette Commission, l’Etat passe de 201 milliards à 358 milliards de FCFA en termes de redevances annuelles.
Pour le ministre de l’Economie et des Finances qui a conduit cette mission stratégique pour le pays, la Commission de négociation et de renégociation a fait face à toutes sortes d’adversités internes et externes, à des propositions, à des intimidations et à des représailles au cours des séances de travail qui ont duré deux ans. Aussi, elle a fait face, dans deux dossiers sur dix-sept, à des actions judiciaires. Egalement, deux sociétés ont engagé une procédure d’arbitrage devant le Centre International pour le Règlement des Différends (CIRDI). Malgré tout cela, la détermination et l’engagement des membres de cette commission ont permis de mener à terme cette mission qui a produit des bons résultats. Pour le ministre Alousséni Sanou, il y a eu le recouvrement de 761 milliards de FCFA sur un objectif de 400 milliards et l’assujettissement de toutes les sociétés minières au Code minier de 2023, augmentant ainsi les recettes publiques de 586 milliards de FCFA par an sur les sociétés auditées. D’après lui, cela va amener l’impact de ces sociétés au budget d’Etat à 1022 milliards FCFA chaque année.
A la suite de la présentation et la remise du rapport, le Chef de l’Etat, le Général d’armée Assimi Goïta a exprimé sa reconnaissance aux membres de la commission pour le travail abattu.
F. Sissoko