Le Premier ministre, Général de division Abdoulaye Maïga a présidé le jeudi 27 novembre, la cérémonie d’ouverture de la 3ème journée d’échanges de la Direction générale du Contentieux de l’Etat (DGCE) axée sur « la gestion des procédures domaniales et foncières par la DGCE ».
Cette année, le choix du thème répond à une préoccupation nationale majeure notamment la question foncière, qui touche toutes les couches sociales. Cette question représente d’ailleurs près de la moitié des affaires traitées par la DGCE.
Dans son discours, le directeur général du Contentieux de l’État Badou Hassèye Traoré a indiqué que sur 643 dossiers traités au premier semestre 2025, 314 concernent des litiges fonciers, soit 48,83 %. D’où la nécessité, selon lui, de réfléchir sur les procédures judiciaires liées au foncier. Pour Badou Hassèye Traoré, la terre demeure un enjeu vital, symbole de distinction sociale et de pouvoir économique, ce qui explique la multiplication des conflits. D’après lui, leur récurrence est favorisée par plusieurs facteurs, notamment le rétrécissement de l’espace agro-pastoral, la pression démographique, la dégradation de l’environnement, le non-respect des conventions, l’éclatement familial, l’introduction de nouvelles pratiques agricoles, mais aussi la méconnaissance de la réglementation et les comportements déviants de certains acteurs. Le directeur général du Contentieux de l’État a également souligné la complexité des contentieux fonciers, marqués par la pluralité des juridictions compétentes, ce qui peut conduire à des décisions divergentes pour un même litige. S’y ajoutent d’autres difficultés comme le manque de formation spécifique, les délais judiciaires souvent trop courts, les notes techniques incomplètes ou inexploitables. Badou Hassèye Traoré soutient que cette journée permettra d’identifier des pistes de solutions et d’améliorer la qualité du traitement des dossiers. Selon lui, sa structure est ouverte à toutes les propositions visant à renforcer son efficacité et celle des services partenaires.
Pour sa part, le Premier ministre a expliqué qu’au fil des ans, ces journées sont devenues un cadre privilégié d’échanges et de partage entre les parties prenantes de l’administration publique malienne sur les sujets d’intérêt commun. Selon le Général de division Abdoulaye Maïga, le thème retenu cette année suscite engouement, inspiration et détermination pour améliorer la gouvernance foncière et domaniale. Il a souligné la centralité de la question foncière dans la vie sociale et politique du pays, la terre étant à la fois un bien économique, un héritage et un symbole d’appartenance. Le Chef du gouvernement a déploré le fait que les litiges fonciers, parfois graves, menacent la cohésion sociale, freinent l’investissement et alimentent des tensions pouvant dégénérer. Abdoulaye Maïga a rappelé que la gestion du foncier est un acte de souveraineté, au cœur de la refondation de l’État, engagée sous l’autorité du Président de la Transition notamment à travers l’adoption du Code domanial et foncier et ses textes d’application. Pour le Chef du gouvernement, la question foncière occupe, depuis plusieurs décennies, une place centrale dans la vie économique, sociale et politique de notre Nation. Elle touche à ce que chaque citoyen considère comme essentiel notamment la sécurité, la dignité et la stabilité.
Compte tenu de la complexité des difficultés liées au foncier, le Premier ministre a appelé à renforcer la synergie entre la direction générale du Contentieux de l’Etat et les différentes structures concernées. Car, a-t-il indiqué, une collaboration harmonieuse, dans le respect mutuel des missions des différents acteurs, permettra de corriger les insuffisances et les manquements relevés dans les procédures de gestion des affaires domaniales et foncières.
S. Sidibé