Suspension des activités des partis politiques : La réaction de la CNDH

La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) a réagi suite à la suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.

L’institution, dans un communiqué signé par son président Aguibou Bouaré a indiqué que dans la mise en œuvre constante de son mandat légal de promotion et de protection des droits humains, elle a appris avec regret et une grande inquiétude, la poursuite de la tendance systémique de restriction de l’espace civique et politique. Elle dit avoir pris connaissance de la publication du décret n°0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations, après la dissolution ou suspension de certains partis politiques et associations.

La CNDH déconseille au gouvernement ces atteintes à certaines libertés fondamentales, notamment les libertés d’association, d’opinion et d’expression.  Elle reste convaincue qu’au lieu d’apaiser le climat social, ces restrictions aux droits et libertés fondamentaux constituent des facteurs potentiels de troubles et de tension dont le pays n’a pas besoin.

L’institution nationale des droits de l’Homme rappelle que l’article 5 de la Loi n°2016-036/ du 7 juillet 2016 la charge « d’émettre des avis ou de formuler des recommandations à l’attention du gouvernement ou de toute autorité compétente sur toutes les questions relatives aux droits de l’Homme ».

Aussi, se fondant, entre autres, sur la Constitution du 22 juillet 2023, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, la CNDH rappelle les responsabilités de l’État sur la protection des citoyens et sur la garantie des libertés fondamentales dont la liberté d’opinion, d’association, conformément à la réglementation, en tout temps, en tout lieu et en toute circonstance. Elle appelle l’attention des autorités sur le fait que l’exercice des droits civiques et politiques ci-dessus évoqués constitue l’essence d’un Etat démocratique respectueux des droits de l’Homme. Elle invite les populations, les hommes de médias et les utilisateurs de réseaux sociaux à s’abstenir des propos incitatifs à la haine et à la violence et encourage les autorités à persévérer dans la promotion du dialogue inclusif, constructif, gage d’une paix durable.

G. Diarra