Ce mardi, Issa Kaou N’Djim, 4ème vice-président du Conseil National de Transition (CNT) a été libéré. Cette libération a eu lieu en application de la résolution adoptée par les membres de l’organe le jeudi dernier demandant la suspension de sa détention.
Pour rappel, Issa Kaou N’Djim, est poursuivi en procédure de flagrance pour atteinte au crédit de l’Etat et de ses institutions. Le CNT, sur la base de l’article 44 de son règlement intérieur, avait mis en place une commission ad hoc pour examiner les contours de cette affaire.
Dans le rapport de cette commission, il est indiqué que la Cour constitutionnelle dans son arrêt n°2020-07/CC du 18 décembre 2020 reconnait l’existence de l’immunité parlementaire pour les membres du CNT. Mais également que les circonstances qui autorisent l’application de la procédure de flagrance sont objectives et ne peuvent donner lieu à aucune interprétation subjective. Le rapport précise que les agissements reprochés à Issa Kaou N’Djim n’ont été commis dans aucune des circonstances prévues à l’article 65 du Code de procédure pénale. Mais aussi, que l’atteinte au crédit de l’Etat est une infraction économique. C’est pourquoi, il est difficile d’établir un lien entre les charges retenues contre lui et l’infraction d’atteinte au crédit de l’Etat.
Après la présentation de son rapport, la commission avait recommandé l’adoption d’une résolution demandant la suspension de la détention d’Issa Kaou N’Djim. A travers ladite résolution, les membres de l’organe ont invité le gouvernement à instruire aux autorités d’enquête et de poursuite, le respect scrupuleux des lois de la République notamment en ce qui concerne l’immunité conférée aux parlementaires par la Constitution. Aussi, ils ont demandé la suspension de la détention du 4ème vice-président du CNT.
Me Kassoum Tapo, l’un des avocats d’Issa Kaou N’Djim a confirmé sa libération par le Procureur de la commune IV en application de la résolution adoptée par le CNT.
La Nouvelle Voie du Mali