La session extraordinaire d’août 2021 du Conseil National de Transition (CNT) s’est clôturée le vendredi dernier par l’adoption de deux projets de loi. Au cours de cette session, les 11 projets de loi qui étaient sur la table de l’organe législatif ont tous été examinés et adoptés.
Selon le 1er vice-président du CNT, l’ordre du jour de cette session extraordinaire a porté sur l’examen de 11 projets de loi dont la totalité a pu être adoptée grâce à l’effort des différentes commissions. Pour Assarid Ag Imbarcawane, au nombre de ces projets de loi figuraient ceux relatifs aux amnisties des faits en lien avec la démission du président de la République Ibrahim Boubacar Keïta le 18 août 2020 et en lien avec la démission du président de la Transition Bah N’Daw et du Premier ministre Moctar Ouane le 24 mai 2021. S’y ajoutent un projet de loi portant modification du Code de procédure pénale, du statut de la magistrature et de l’organisation judiciaire, celui relatif à la ratification de l’accord de crédit pour le renforcement du système d’alimentation en eau potable de la localité de Senou ainsi que l’accord de financement du projet d’amélioration de la qualité et des résultats de l’éducation pour tous au Mali. Le 1er vice-président du CNT a indiqué qu’au cours de la session, les membres du CNT ont aussi procédé à la ratification de l’ordonnance fixant la grille indiciaire unifiée des personnels du statut général des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales, des statuts autonomes et des militaires. Egalement, ils ont examiné et adopté le projet de loi portant loi domaniale et foncière, celui portant création de l’Ecole de Guerre du Mali. Il s’agit, selon Assarid Ag Imbarcawane, d’un établissement d’enseignement militaire supérieur qui permettra de répondre aux besoins de formation des cadres de haut niveau des forces de défense et de securité qui jusque-là sont tous formés à l’étranger.
D’après Assarid Ag Imbarcawane, au cours de l’exercice budgétaire en cours, des charges nouvelles ont conduit le CNT à adopter la loi de finances modificative 2021. Le 1er vice-président du CNT a déclaré que pour la première fois dans l’histoire parlementaire de notre pays, un rapport de contrôle de l’exécution du budget du parlement a été examiné. Il s’agit de celui du premier trimestre de l’exercice 2021 du CNT. Aussi, dans le cadre du contrôle de l’action gouvernementale, il a fait savoir que plusieurs missions de terrain ont été menées par les différentes commissions générales au cours de cette session.
Cependant, un constat saute à l’œil. Il s’agit de l’absentéisme des membres du CNT où les procurations sont souvent supérieures au nombre des personnes présentes. Cela a même poussé Assarid Ag Imbarcawane à interpeller ses collègues sur cette question au cours de la session.
La Nouvelle Voie du Mali