Dans des correspondances adressées à la Commission de la Cedeao en réponse à ses notes verbales, le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale du Mali, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur et le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Nigériens de l’extérieur ont réitéré le caractère irréversible des décisions de leurs gouvernements de se retirer sans délai de la Cedeao. Ceci, en raison de la violation par l’organisation de ses propres textes, ainsi que les autres raisons légitimes mentionnées dans le communiqué conjoint des trois Etats en date du 28 janvier 2024.
Selon les ministères des trois pays, la Cedeao a imposé des sanctions contraires aux dispositions communautaires pertinentes du Traité révisé de l’organisation portant régime des sanctions à l’encontre des Etats membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis d’elle. D’après les ministères des Affaires étrangères des trois Etats, ni ces textes, ni aucun instrument juridique de l’organisation ne prévoit la fermeture des frontières à un Etat membre. En outre, par cette décision, la conférence des chefs d’Etat de la Cedeao a violé le droit d’accès à la mer et depuis la mer ainsi que leur liberté de transit tel que prévu par l’article 125 de la convention des Nations unies sur le droit à la mer adopté à Montego Bay le 10 décembre 1982, soutiennent les ministères. Avant d’indiquer à la Commission que ces graves manquements commis par la Cedeao rendent son traité inopérant au regard des dispositions pertinentes de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances. Par conséquent, les gouvernements du Mali, du Burkina Faso et du Niger ne sont pas liés aux contraintes de délai mentionnées à l’article 91 du Traité révisé et évoqué par la Commission, selon les correspondances envoyées à la commission par les ministères des Affaires étrangères des trois Etats.
G. Diarra