C’est l’une des décisions issues du conseil des ministres du mercredi 25 septembre dernier. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a en effet informé de la dissolution des conseils communaux des communes rurales de Konsiga (région de Kayes), de Koula, de Baguinéda-camp et de Kambila (région de Koulikoro).
Selon la communication du Colonel Abdoulaye Maïga, la dissolution du conseil communal est prévue par la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du maire, au représentant de l’Etat dans le cercle… ».
Selon le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, les conseils communaux des communes rurales de Konsiga (région de Kayes), de Koula, de Baguineda-Camp et de Kambila (région de Koulikoro) se caractérisent depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux conseils communaux concernés, conformément à la loi. Les dissolutions sont proposées à l’effet de mettre fin aux dérives constatées, a indiqué le Colonel Abdoulaye Maïga.
Ces dissolutions interviennent après celle des conseils communaux des communes rurales de Kénièba et de Sitakily dans la région de Kayes, de Moribabougou et de Nouga dans région de Koulikoro lors du conseil des ministres du mercredi 28 août dernier. Il était reproché à ces conseils communaux, des dysfonctionnements et des violations de la loi. Face à ces situations de graves fautes de gestion administrative, des demandes d’explication ont été adressées aux conseils communaux concernés, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales auxquelles, ils ont répondu. Pour le ministre Maïga, les faits évoqués justifient ces dissolutions à l’effet de mettre fin aux dérives constatées, en remplaçant les conseils communaux en cause par des délégations spéciales et de contribuer à une meilleure gestion des affaires des communes rurales de Kénièba, Sitakily, Moribabougou et Nouga.
Cette dissolution a aussi eu lieu après celle des conseils communaux du District de Bamako et des communes II et IV fin novembre 2023. Mais aussi, après celle des conseils communaux des communes de Kati dans la région de Koulikoro et de Zan Coulibaly dans la région de Dioïla en janvier dernier.
G. Diarra