Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a annoncé dans une lettre circulaire en date du 17 octobre dernier qu’il lui a été donné de constater que les poursuites contre des personnes de nationalité étrangère sont de plus en plus fréquentes sans que celles-ci ne soient portées à sa connaissance.
Pour Mamoudou Kassogué, cette situation appelle à accorder une attention particulière à cette catégorie de personnes en conflit avec la loi pénale. Aussi, selon lui, il importe pour une gestion rationnelle de la situation de ces personnes, de déterminer, entre autres, les nationalités qui sont concernées, les affaires dans lesquelles elles sont impliquées, les suites judiciaires, tout en veillant scrupuleusement au respect des droits de la défense en ce qui les concerne.
En outre, ajoute le ministre en charge de la Justice, ces informations devraient utilement ressortir dans les états mensuels des affaires qui sont transmis par les Procureurs de la République et les Juges de paix à compétence étendue aux Procureurs généraux conformément à l’article 48 alinéa 2 du Code de procédure pénale qui dispose que : « le procureur général est chargé de veiller à l’application de la loi pénale sur toute l’étendue du ressort de la Cour d’appel. A cette fin, il lui est adressé tous les mois par chaque Procureur de la République et Juge de paix à compétence étendue, un état des affaires de leur ressort », rappelle le ministre Kassogué. En conséquence, il a instruit que toutes les dispositions utiles soient prises pour l’informer des poursuites engagées contre les personnes étrangères, à toutes fins utiles.
S. Sidibé