Le lundi dernier, en séance plénière dans le cadre de la session extraordinaire de février 2023, les membres du Conseil National de Transition (CNT) ont adopté six projets de loi portant tous sur la réorganisation territoriale au Mali.
Il s’agit du projet de loi portant création des circonscriptions administratives en République du Mali, du projet de loi portant création des collectivités territoriales en République du Mali, du projet de loi portant modification de la loi n°2012-006 du 23 janvier 2012 portant principes fondamentaux de l’organisation administrative du territoire. Mais aussi, le projet de portant modification de la loi n°2017-052 du 02 octobre 2017 déterminant les conditions de la libre administration des collectivités territoriales, le projet de loi portant Code des collectivités territoriales et le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako. Ces six textes ont été initiés par le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le colonel Abdoulaye Maïga, qui les a également défendus devant l’organe législatif de la transition.
Il ressort du rapport de la commission de l’Administration territoriale, de la Décentralisation, du Culte et de la Réconciliation nationale du CNT saisie pour l‘étude au fond de ces textes, que la loi n°2012-017 du 02 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives en République du Mali a opéré une grande réforme administrative en créant 19 régions et en maintenant le District de Bamako. Mais contrairement aux principes admis en la matière, elle n’a pas créé les démembrements de la circonscription administrative de région que sont les cercles et les arrondissements. Pour la commission, l’objectif de ces textes est d’opérationnaliser et d’assurer le fonctionnement régulier de ces régions en déterminant les circonscriptions administratives (cercles et arrondissements) et les collectivités territoriales (régions et communes) dans un cadre spatial permettant de promouvoir le développement économique, social et culturel des différents terroirs. Avec ces textes, le nombre de cercles connait une augmentation de 96, le nombre d’arrondissements augmente de 136 et le nombre de communes de 71. Ainsi, le Mali comptera désormais un district, 19 régions, 156 cercles, 466 arrondissements, 819 communes, 12.712 villages et fractions.
Avec cette réorganisation territoriale, le District de Bamako a été métamorphosé. Les communes ont été supprimées pour les remplacer par des arrondissements. Ainsi, les arrondissements remplacent les six communes de la capitale. En plus, un 7ème arrondissement composé de Kalanbancoro, Kabala, Gouana, N’golobougou, Kouralé, Missala et Missalabougou, est créé pour rapprocher l’administration des administrés. Ce n’est pas tout. Avec cette nouvelle situation, Bamako passe à une collectivité unique qui sera dirigée par un maire du district et des maires délégués dans les arrondissements, appuyés par des représentants de l’Etat nommés à cet effet.
La Nouvelle Voie du Mali