C’est demain mercredi 20 novembre que la chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) rendra sa décision sur la peine dans l’affaire procureur contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud.
Pour prendre sa décision, la chambre a reçu des observations écrites relatives à la peine des parties et des participants. Les juges ont également tenu une audience le 4 septembre dernier pour recevoir les observations finales relatives à la peine des parties et des participants.
Les juges peuvent prononcer une peine d’emprisonnement de 30 ans maximum ou, si l’extrême gravité du crime et la situation personnelle du condamné le justifient, un emprisonnement à perpétuité. Ils peuvent aussi y ajouter une amende ou la confiscation des profits, biens et avoirs tirés directement ou indirectement du crime commis. La Cour ne peut pas prononcer de condamnation à la peine capitale.
Pour rappel, le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. Le 26 juin dernier, la chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou dans le Nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Des avis d’appel contre le verdict ont été déposés par la défense et le procureur le 18 septembre dernier.
F. Sissoko