Les magistrats Cheick Mohamed Chérif Koné, de grade exceptionnel et Dramane Diarra, magistrat de premier grade, ont été révoqués de la magistrature à travers deux décrets présidentiels en date du 3 octobre dernier.
Pour rappel, dans un communiqué datant du mois d’avril dernier, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme indiquait que depuis quelques semaines, certains acteurs de la justice, magistrats et avocats s’adonnent à des sorties médiatiques intempestives contraires à leur statut et jurant d’avec les règles élémentaires de déontologie notamment l’obligation de réserve et le devoir de retenue.
Pour prévenir ces comportements déviants, souligne le communiqué, le ministre Mahamadou Kassogué a pris une circulaire en date 03 février 2022 concernant les sorties médiatiques sur les réseaux sociaux et dans la presse contraires aux principes d’éthique et de déontologie auxquels ils sont astreints. Il a en outre indiqué que son département prendrait toutes les dispositions nécessaires à travers l’Inspection des services judiciaires et la Direction nationale de l’Administration de la justice afin que les contrevenants répondent de leurs actes. Donnant ainsi suite à ces prescriptions, le ministre Kassogué a procédé depuis octobre 2022 à l’avertissement, à travers la Direction nationale de l’Administration de la Justice, du magistrat Dramane Diarra pour des sorties sur les ondes et souvent des medias ou réseaux sociaux en prenant position dans les procédures pendantes devant les juridictions notamment celle concernant l’affaire Issa Kaou N’Djim. Malgré les mises en garde, soutient le communiqué, certains magistrats ont continué à militer activement dans l’espace politique s’abritant derrière un syndicat de magistrat en l’occurrence la Référence syndicale des magistrats et une association dénommée Association malienne de procureurs et poursuivants et participent aux activités politiques d’un groupement appelé Appel du 20 février 2023. Selon le communiqué, ces magistrats dont le comportement est à l’antipode de toutes les règles de déontologie qui gouvernent l’état de magistrat, ont même osé prendre la tête de ce regroupement politique avec le poste de coordinateur général attribué au nommé Cheick Mohamed Chérif Koné. D’après le communiqué, la participation active des magistrats à ce regroupement même avec la couverture syndicale n’est pas conforme à l’éthique et à la déontologie de cette profession. Compte tenu de la gravité de ces actes et des comportements mentionnés, le ministre de la Justice a instruit l’Inspection des services judiciaires d’ouvrir des enquêtes sur les agissements de ces magistrats qui sont susceptibles de constituer des fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales. Le communiqué précise aussi que les personnes mises en cause ont refusé de répondre aux convocations qui leur avaient été adressées par l’inspecteur en chef des Services judicaires. Par la suite, le Garde des Sceaux a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour l’ouverture d’une enquête disciplinaire. Aussi, il a ordonné au procureur général de la Cour d’appel de Bamako, d’ouvrir une enquête judiciaire contre les susnommés pour opposition à l’autorité légitime et toutes autres infractions que les enquêtes feront découvrir.
C’est à la suite de tout cela que les magistrats Cheick Mohamed Chérif Koné et Dramane Diarra ont été révoqués de la magistrature. Leur révocation a été officialisée à travers deux décrets distincts signés par le chef de l’Etat, président du Conseil supérieur de la magistrature, le Colonel Assimi Goïta. A travers le décret n°2023-0578/PT-RM du 03 octobre 2023 portant révocation d’un magistrat, le président de la Transition a révoqué le magistrat de grade exceptionnel Cheick Mohamed Chérif Koné de la magistrature sans suppression de droit à pension. Quant à Dramane Diarra, il a été révoqué par le décret n°2023-0579/PT-RM du 03 octobre 2023 portant révocation de magistrat. Magistrat de premier grade, il est aussi révoqué de la magistrature sans suppression de droit à pension.
A. Sanogo