Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a accordé la grâce présidentielle à 390 prisonniers. L’annonce a été faite le mercredi 25 septembre à travers un communiqué signé par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué.
Dans son récit, le ministre en charge de la Justice informe l’opinion publique de la signature par le chef de l’État du décret n°2024-0536/PT-RM du 21 septembre 2024 accordant des grâces collectives. « Cette décision qui est une mesure de clémence accordée aux détenus à l’occasion de la fête nationale d’indépendance ayant fait l’objet d’une condamnation définitive et ayant fait preuve de leur amendement et montré de bonnes prédispositions à la resocialisation, a concerné 390 détenus pensionnaires des établissements pénitentiaires… », précise le communiqué du ministre Kassogué.
Selon lui, les établissements pénitentiaires concernés sont la Maison centrale d’arrêt de Bamako, la Maison centrale d’arrêt de Kéniéroba, le Centre pénitencier agricole de Kéniéroba, le Centre spécialisé de détention et de réinsertion pour femmes de Bollé, les Maisons d’arrêt et de correction de Kayes, Bafoulabé, Kita, Toukoto, Koulikoro, Kati, Kolokani, Kangaba, le Quartier à sécurité renforcée de Dioïla, Fana, Sikasso, Kadiolo, Koutiala, Bougouni, Kolondièba, Quéléssébougou, Ségou, Markala, Bla, Niono, San, Kimparana, le Centre pénitencier agricole de Tana, Mopti, Koro, Douentza, Tombouctou, Gao, Tombouctou et Niafunké.
Le ministre chargé de la Justice souligne que les intéressés ont bénéficié, selon leur situation pénale, de remises partielles ou totales sur le reliquat de la peine.
« Aux termes de l’article 65 de la Constitution du 22 juillet 2023 et de l’article 2 de la loi N°82-117/AN-RM du 23 décembre 1982 déterminant les conditions d’exercice du droit de grâce, cette décision est motivée par des raisons hautement humanitaires. Elle répond également à un impératif de désengorgement des établissements pénitentiaires qui connaissent une forte densité et participe de l’amélioration du climat social en détention par la réduction de la promiscuité consécutive à la surpopulation carcérale », détaille le Garde des Sceaux.
Le ministre Kassogué rassure les populations que ces mesures ne sauraient aucunement porter préjudice aux droits des tiers, conformément à l’article 3 de la loi précitée et réaffirme l’engagement du gouvernement à œuvrer inlassablement pour assurer la promotion et la protection des droits humains et la préservation de la dignité humaine en milieu pénitentiaire.
Avant cette mesure, le chef de l’Etat avait accordé la grâce présidentielle à 298 prisonniers par le décret n°2024-0236/PT-RM du 11 avril 2024 accordant des grâces collectives. Les établissements pénitentiaires concernés par cette mesure étaient la Maison centrale d’arrêt de Bamako, la Maison centrale d’arrêt de Kéniéroba, le Centre pénitencier agricole de Kéniéroba, le Centre spécialisé de détention et de réinsertion pour femmes de Bollé. La mesure concernait également les Maisons d’arrêt et de correction de Kayes, Nioro du Sahel, Diéma, Bafoulabé, Toukoto, Koulikoro, Kati, Dioïla, Fana, Sikasso, Koutiala, Bougouni, Kadiolo, Ségou, San, Kolokani, Kangaba, Nara, Baraouéli, Markala, Niono, Kita, Kolondièba, Kéniéba, Ouéléssébougou, Mopti, Bandiagara, Koro, Gao, Tombouctou et Niafunké.
S. Sidibé