Après l’adoption de la première partie, les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont approuvé la deuxième partie du projet de loi portant loi de finances pour l’exercice 2024 le jeudi 14 décembre. Cette deuxième partie également défendue par le ministre de l’Economie et des Finances Alousséni Sanou est consacrée aux moyens des politiques publiques.
Il détaille les programmes des institutions de la République excepté le Parlement, des ministères et des organismes assimilés. Il prend en charge aussi les dépenses des budgets annexes, des comptes spéciaux du Trésor, des dotations et des charges communes.
Institutions de la République
Au titre des institutions, dans la loi de finances 2024, le budget de la présidence de la République est de 17,552 milliards de FCFA. Pour la Cour constitutionnelle, il est de 1,329 milliard de FCFA. Tandis que pour la Cour suprême, il passe à 5,803 milliards de FCFA. Au niveau du Conseil économique, social, environnemental et culturel, le budget se chiffre à 1,573 milliard de FCFA. Et au Haut conseil des collectivités territoriales, il est de 1,599 milliard de FCFA.
Primature et ministères
Au niveau de la Primature, le budget est de 13,189 milliards de FCFA. Les missions de l’ensemble des ministères sont déclinées en programmes et des budgets leur sont alloués à cet effet. Pour le ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, la mission est déclinée en trois programmes pour un budget de 44,894 milliards de FCFA. Pour le ministère des Maliens établis à l’extérieur et de l’Intégration africaine, le budget est de 3,821 milliards de FCFA. Au niveau du ministère de la Défense et des Anciens combattants, la mission est déclinée en cinq programmes pour un budget de 472,661 milliards de FCFA. S’agissant du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le budget est de 45,809 milliards de FCFA. Et le ministère de la Sécurité et de la Protection civile a un budget de 195,192 milliards de FCFA. Pour ce qui est du ministère de l’Economie et des Finances, le budget passe à 192,305 milliards de FCFA. Et le ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social se voit allouer un budget de 5,494 milliards de FCFA. Au niveau du ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle, le budget est de 19,946 milliards de FCFA. Et pour le ministère de la Refondation de l’Etat, la mission est déclinée en deux programmes pour un budget de 1,217 milliard de FCFA.
Le ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation reçoit une dotation budgétaire de 95,842 milliards de FCFA, celui des Affaires religieuses, du Culte et des Coutumes a un budget de 2,009 milliards de FCFA. Le ministère de la Réconciliation, de la Paix et de Cohésion nationale reçoit une dotation budgétaire de 1,838 milliard de FCFA pour une mission déclinée en un programme. Pour le ministère de l’Industrie et du Commerce, le budget 2024 est de 11,524 milliards de FCFA. Tandis qu’il est de 458,340 milliards de FCFA pour le ministère de l’Education nationale. Et pour le département de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique, le budget est de 91,406 milliards de FCFA. Au niveau du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le budget pour 2024 se chiffre à 12,555 milliards de FCFA pour une mission déclinée en six programmes. Le ministère de la Jeunesse et des Sports reçoit une dotation budgétaire de 25,878 milliards de FCFA. Et le ministère de la Santé et du Développement social a un budget de 154,871 milliards de FCFA. Pour le ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, le budget est de 7,870 milliards de FCFA. Tandis qu’au ministère de l’Energie et de l’Eau, il est de 103,217 milliards de FCFA. Le ministère des Mines reçoit une dotation budgétaire de 5,735 milliards de FCFA alors que celui de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a un budget de 13,642 milliards de FCFA.
Pour le ministère des Transports et des Infrastructures, le budget pour 2024 est de 89,426 milliards de FCFA. Tandis qu’il est de 16,743 milliards de FCFA pour le ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable.
Au niveau du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du territoire et de la Population, le budget alloué est de 23,557 milliards de FCFA. Et pour le ministère de l’Agriculture, il est de 128,515 milliards de FCFA. Alors que pour le ministère de l’Elevage et de la Pêche, le budget est de 40,811 milliards de FCFA.
Organismes assimilés
La loi de finances 2024 prend aussi en charge les organismes assimilés. Pour l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), le budget alloué est de 5,597 milliards de FCFA, alors qu’il est 4,792 milliards de FCFA pour le Bureau du Vérificateur général, de 1,567 milliard pour le Médiateur de la République, de 169 millions de FCFA pour le Comité national de l’égal accès aux medias d’Etat et de 2,989 milliards de FCFA pour l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite (Oclei). La Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) se retrouve avec un budget de 1,115 milliard de FCFA, la Cellule nationale de traitement des informations financières (Centif) avec un budget de 1,559 milliard de FCFA, le Commissariat à la sécurité alimentaire avec 13,060 milliards de FCFA, la Haute autorité de la communication (HAC) avec 1,500 milliard de FCFA. Toujours au niveau des organismes assimilés, le Haut conseil national de lutte contre le Sida a un budget alloué de 2,537 milliards de FCFA, l’Autorité de protection des données à caractère personnel se retrouve avec un budget de 1,604 milliard de FCFA et l’Autorité de gestion des réparations en faveur des victimes des crises au Mali avec 1,587 milliard de FCFA.
Dans la loi de finances 2024, les budgets annexes concernent le développement des transports et le transit des marchandises maliennes dans les ports pour un montant de 8, 683 milliards. Le montant total des 12 programmes des comptes spéciaux du Trésor est de 113,786 milliards de FCFA. En ce qui concerne les dotations, dans la loi de finances 2024, le Conseil national de Transition (CNT) a un budget de 15,978 milliards de FCFA, l’Agence nationale de la sécurité d’Etat, 17,924 milliards et les charges communes sont fixées à 692,596 milliards de FCFA. Le total général des dépenses en autorisations d’engagement est de 943,756 milliards de FCFA et celui des dépenses en crédits de paiement est de 3070,740 milliards de FCFA.
La deuxième partie de la loi de finances 2024 a donc été adoptée à la majorité absolue par les membres du CNT le jeudi 14 décembre après l’adoption de la première partie le jeudi 7 décembre.
G. Diarra