Dans un communiqué conjoint publié le mardi 5 décembre, les gouvernements du Mali et du Niger ont annoncé qu’ils ont procédé à la dénonciation de deux conventions avec la France.
Il s’agit de la convention entre le gouvernement de la République française et celui du Mali tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d’assistance réciproque en matière d’impôts sur le revenu, d’impôts sur les successions, de droits d’enregistrement et de droits de timbres du 22 septembre 1972. Mais aussi la convention entre le gouvernement de la République française et du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d’assistance mutuelle administrative en matière fiscale.
Selon le communiqué, la conclusion et la signature de traité bilatéral entre les Etats visent à renforcer la coopération internationale et les liens d’amitié. « Or l’attitude hostile persistante de la France contre nos Etats contrevient à cette raison ajoutée au caractère déséquilibré de ces conventions causant un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger », soutient le communiqué. Par conséquent, sur la base des dispositions pertinentes de la convention de Vienne sur le droit des traités de 1969 notamment celles relatives à la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, la survenance d’une situation rendant l’exécution du traité impossible et le changement fondamental de circonstances, les gouvernement de la Transition du Mali et du Niger ont décidé de mettre fin, dans un délai de 3 mois, aux conventions précitées afin de préserver les intérêts supérieurs des peuples malien et nigérien conformément à la vision des chefs d’Etat du Mali, le Colonel Assimi Goïta et du Niger, le Général Abdourahamane Tiani.
S. Traoré