Les membres du Conseil National de Transition (CNT) a adopté le mardi dernier, le projet de loi régissant la circulation routière. Ce texte a été défendu avec brio par la ministre des Transports et des Infrastructures, Mme Dembélé Madina Sissoko.
Du rapport de la Commission des travaux publics, des domaines, de l’habitat et des transports saisie pour l’étude au fond, il ressort que les textes législatifs et réglementaires qui constituent le Code de la route comprennent la loi N°99-004 du 02 mars 1999 régissant la circulation routière et le Décret N°99-134/P-RM du 26 mai 1999 fixant les conditions de l’usage des voies ouvertes à la circulation publique et de la mise en circulation des véhicules, ainsi que les Arrêtés fixant le détail des règles applicables en matière de circulation routière. Après 24 ans de pratique, ces textes ont montré de nombreuses insuffisances, entre autres, de la non réglementation du transport mixte, la prolifération de nouveaux types de motocycles (tricycles et quadricycles) utilisés comme moyens de transport public, la circulation des corbillards par exception aux règles de priorité alors qu’ils ne sont pas expressément classés dans la catégorie des véhicules prioritaires, l’absence de réglementation relative aux conditions de travail dans les transports routiers concernant le temps de conduite et de repos, la non prise en compte dans la réglementation sur le port du casque des passagers des motocyclettes, des conducteurs et passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs ainsi que des cycles, la limitation du port de la ceinture de securité en rase campagne, etc.
Selon la ministre des Transports et des Infrastructures, l’ancien Code qui date de 1999 a montré ses limites après 24 ans d’application. Pour Mme Dembélé Madina Sissoko, en 1999 au moment de l’adoption de la loi relative à la circulation routière, il n’y avait pas de tricycles et de mototaxis dans la circulation. Mais les choses ont évolué car aujourd’hui, ces engins font le transport humain. La ministre dira que les dispositions de ce Code n’avaient pas prévu tout cela. Aussi, il ne prévoit pas des dispositions répressives. C’est la raison pour laquelle, il fallait relire ces textes.
Les innovations
Après cette relecture, le nouveau texte apporte plusieurs innovations. Il s’agit, entre autres du classement des corbillards dans la catégorie des véhicules prioritaires, la formation préalable obligatoire des candidats à l’examen du permis de conduire dans un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules, l’introduction des sanctions applicables à la surcharge des véhicules de transport en commun, l’interdiction expresse du transport mixte, l’instauration du permis de la catégorie B1 pour les tricycles et quadricycles affectés au transport public. Ce n’est pas tout. Les innovations portent aussi sur l’institution d’une formation complémentaire pour les conducteurs professionnels, la règlementation du temps de conduite et de repos, la fixation de la vitesse maximale sur autoroute à 120km/heure, l’élargissement de la réglementation du port obligatoire du casque aux passagers des motocyclettes, aux conducteurs et aux passagers des vélomoteurs, cyclomoteurs et des cycles, les dispositions particulières relatives aux vélomoteurs soumis à l’assurance, celles relatives aux motocyclettes, tricycles et quadricycles soumis au contrôle technique, l’institution du système de contrôle de la vitesse par radar, l’introduction du contrôle du taux d’alcoolémie et de consommation de drogue ainsi que le port obligatoire de la ceinture de securité pour les conducteurs et les passagers des véhicules équipés de ceinture.
Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des membres du CNT présents par 126 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Fily Sissoko