Dans un Arrêt publié dans le journal officiel et largement relayé sur les réseaux sociaux, la Cour constitutionnelle a rejeté plusieurs articles de la loi organique n°2023-058/CNT-RM fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du Conseil national de Transition (CNT).
Selon l’article 4 de cette loi organique, il est accordé en sus aux membres du CNT, une indemnité de représentation par mois, une indemnité spéciale pour les membres du bureau, une indemnité chauffeur pour les membres du bureau, une indemnité de session par jour de session, une indemnité de restitution par session ordinaire, une indemnité de logement par mois. Mais aussi, une indemnité spéciale, une indemnité de monture, une indemnité de téléphone, de responsabilité, de sujétion et une dotation de carburant aux membres de l’organe législatif.
La Cour constitutionnelle a jugé les dispositions de plusieurs articles de la loi organique sur ces avantages et indemnités incomplètes et non conformes à la Constitution sous réserve de la fixation du montant correspondant à chaque indemnité et avantage énumérés.
Cet Arrêt de la haute juridiction a suscité de vives réactions de la part de nombreux observateurs. Certains ont indiqué qu’il met à nu, leur prétention à vouloir s’enrichir davantage au moment où la misère tourmente le peuple. Certains ont aussi dénoncé la volonté des membres du CNT à vouloir profiter des ressources de l’Etat au même moment où les autorités de la Transition demandent aux populations de faire des sacrifices vu l’Etat dans lequel, le pays qui se bat pour sa souveraineté se trouve. D’autres ont même comparé le CNT à l’Assemblée législative de Transition du Burkina Faso où les membres ne bénéficient pas de salaires, mais d’indemnités de session.
Cet Arrêt a fait réagir l’ancien Premier ministre Moussa Mara qui a félicité la Courconstitutionnelle pour avoir joué son rôle. Avant de l’encourager à œuvrer pour l’indépendance du pouvoir judiciaire, garant majeur de la démocratie.
« C’est par décision de la Cour constitutionnelle que nous avons tous appris l’existence de cette loi votée par le CNT, à huis clos et à l’unanimité de ses membres », a indiqué Moussa Mara, qui ajoute que « c’est triste et consternant de voir que le CNT, dans un contexte de grandes difficultés, économique, énergétique, sécurité… expérimenté par les Maliens, semble plus intéressé par la rémunération de ses membres que par le contrôle de l’action du gouvernement et la pression nécessaire à exercer sur l’exécutif pour répondre aux attentes de nos compatriotes ».
L’ancien chef du gouvernement sous le président feu Ibrahim Boubacar Keïta a demandé au CNT de rendre public le prochain débat sur ce texte et surtout de profiter de cette opportunité pour réduire considérablement les avantages globaux perçus par ses membres. Dans le contexte actuel, il estime que la réduction des prestations pour les membres du CNT devrait être d’au moins 70%.
En même temps, il a demandé aux médias, aux organisations de la société civile et aux forces vives patriotes de rester mobilisés sur cette question afin que tout le monde puisse s’assurer que le CNT s’aligne enfin sur les attentes des Maliens. Après le tollé suscité par cette décision de la Cour constitutionnelle au niveau de l’opinion nationale, les membres du CNT, réunis le jeudi dernier pour la première séance plénière de la session ordinaire d’avril 2024 ont procédé à huis clos, à la relecture de la loi n°23-058/CNT portant loi organique fixant les avantages, indemnités et autres traitements des membres du CNT. C’était l’un des points inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière. Après l’examen et l’adoption de quatre projets de loi et le renvoi d’un 5ème à la prochaine séance, le président du CNT le Colonel Malick Diaw a demandé aux huissiers de faire évacuer la salle pour la relecture de cette loi organique controversée à huis clos.
Abdoul Sanogo