Dans son rapport sur la gestion de l’Agence nationale de la sécurité routière (Anaser) pour les exercices 2019, 2020, 2021 et 2022, le vérificateur général a décelé des irrégularités financières d’un montant de 484.252.275 FCFA.
Les travaux de vérification ont porté sur les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’investissement, les redevances de sécurité routière, ainsi que les actes administratifs de l’Anaser. Il ressort du rapport de vérification que le Directeur Général a recruté 03 agents contractuels pour le compte de l’Agence en l’absence d’un plan approuvé par le ministre de tutelle. L’équipe de vérification a également constaté que le conseil d’administration ne respecte pas le nombre de sessions ordinaires annuelles. Il n’a tenu qu’une seule session ordinaire au lieu de deux en 2019, 2020 et 2021, comme exigé par la réglementation.
L’équipe de vérification a aussi constaté que les comptes de gestion ne sont pas certifiés, que le DG a irrégulièrement résilié le marché N°1291-DRMP-2019 relatif aux travaux d’aménagement et de signalisation du carrefour de Bougouni, la rue Baba Diarra, la cité administrative et des ralentisseurs pour un montant de 107.942.008 FCFA. Toute chose qui peut exposer l’établissement à des litiges pouvant aboutir à l’indemnisation de l’attributaire du marché. Ce n’est pas tout. Du rapport de l’équipe du vérificateur général, il ressort également que la Direction Générale ne sélectionne pas systématiquement les fournisseurs sur la base du fichier-fournisseurs. Et l’Anaser ne communique pas les plans prévisionnels annuels de passation des marchés dans les délais requis. Pire, au niveau de l’Agence, l’agent comptable procède à des paiements de dépenses dont les factures sont antérieures au bon d’achat. Aussi, le DG a irrégulièrement co-signé des chèques bancaires.
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 484.252.275 FCFA. La commission d’analyse a analysé la copie des registres du commerce fournie par les candidats. A l’issue de ces travaux, elle a constaté que la commission a retenu l’offre d’un soumissionnaire sans une mise en concurrence réelle. Il s’agit du contrat N°3519/CPMP/MTI-2020 relatif à la fourniture de produits alimentaires d’un montant de 13.503.826 FCFA qui a été attribué à Simpa Services dont le gérant est aussi titulaire de la société « Maty BTP », soumissionnaire au même marché et la société « Assitan Simpara», soumissionnaire audit marché également. Dans leurs combines, le DG et l’agent comptable ont indûment payé des arriérés d’impôts directs au cabinet fiscal (MSK). En effet, le DG de l’Agence par convention d’assistance fiscale non signée d’un montant de 57.466.000 FCFA, a sollicité les services d’un cabinet de conseil fiscal pour une assistance dans la gestion du contentieux fiscal l’opposant à la Direction Générale des Impôts. Aussi, l’agent comptable n’a pas déclaré l’intégralité des redevances relatives au contrôle technique des véhicules. Les redevances reversées sur le compte bancaire de l’Anaser sont inférieures à celles figurant sur les certificats de recettes. Les écarts de recettes non déclarées s’élèvent à 229.646.700 FCFA au titre de l’exercice 2019.
D’après le rapport, les régisseurs de recettes des Directions régionales des Transports de Ségou et de Koulikoro n’ont pas recouvré la totalité des redevances de sécurité routière. Les montants des recettes reconstituées sont supérieurs à ceux recouvrés et reversés par ceux-ci sur le compte bancaire de l’Anaser. Pour la période sous revue, le montant total des redevances reconstituées par l’équipe de vérification s’élève 749.125.000 FCFA alors que celui recouvré et reversé par les régisseurs est de 524.519.425 FCFA, soit un écart non recouvré de 224.605.575 FCFA.
Ces irrégularités financières ont fait l’objet d’une part, de dénonciation auprès du procureur de la République près le Tribunal de grande instance de la commune III, chargé du Pôle économique et financier et d’autre part, de transmission au président de la Section des comptes de la Cour suprême.
A. Diarra