Le Président de la Transition, le Général d’armée Assimi Goïta, président du Conseil supérieur de la magistrature a présidé hier, la rentrée solennelle des cours et tribunaux 2025-2026 à la Cour suprême. Cette année, le thème choisi est « le contrôle juridictionnel des finances publiques, facteur de bonne gouvernance ».
Le président de la Cour suprême Dr Fatoma Thèra a indiqué que le but de la réflexion suscitée par le thème est de faire connaitre le rôle central de la Cour des Comptes dans la réalisation de la bonne gouvernance au Mali à travers le contrôle juridictionnel qu’elle exerce. Selon lui, il s’agit aussi d’expliquer de façon transversale, les nombreux mécanismes et structures mis en place par l’Etat pour assurer la bonne gestion des finances publiques. Le président de la Cour suprême a rappelé que le contrôle des finances publiques trouve son fondement juridique dans la Constitution du 22 juillet 2023 qui crée et consacre la Cour des Comptes comme juridiction supérieure des finances publiques et institution supérieure de contrôle des finances publiques. De ce fait, il dira qu’il est conféré à la Cour des Comptes une compétence de droit commun en matière de contrôle juridictionnel des finances publiques.
Le rapporteur du thème de la rentrée abondera dans le même sens. Pour Chienkoro Doumbia, l’intérêt du thème est double. Au plan théorique, il s’agit d’apporter une contribution à la connaissance et au rôle de la juridiction financière dans l’atteinte des objectifs de la bonne gouvernance financière au Mali. Et au plan pratique, le rapporteur pense que c’est pour justifier ou attester le bien-fondé de la création d’une Cour des comptes par la Constitution du 22 juillet 2023 en son article 156 et ce conformément aux standards internationaux et aux normes de l’organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances. D’après M. Doumbia, dans un contexte marqué par la rareté des ressources et la montée des exigences des citoyens en matière de redevabilité et de transparence, le contrôle efficace des finances publiques devient un impératif.
Le bâtonnier de l’ordre des avocats a, dans sa plaidoirie, indiqué que le choix du thème montre que la Cour suprême, à travers elle l’institution judiciaire, est à l’écoute des citoyens en matière de lutte contre les infractions financières et budgétaires et est à l’avant-garde de la réédition des comptes. Toutefois, Me Ousmane B. Traoré pense que la thématique aurait pu ratisser large en incluant les marchés publics. Car d’après lui, les marchés publics sont un outil clé pour la mise en œuvre des politiques publiques et leur bonne gestion est au cœur de l’évaluation de la bonne gouvernance d’un Etat.
Pour sa part, le président de la Transition a soutenu qu’en plaçant le contrôle juridictionnel des finances publiques au cœur de la bonne gouvernance, la justice contribue à renforcer la confiance du peuple dans ses institutions et à consolider les fondations d’un pays prospère. D’après le Général d’armée Assimi Goïta, la gestion des finances publiques ne saurait être laissée au seul arbitre de l’exécutif ou des ordonnateurs, mais elle doit être placée sous le regard vigilant du juge, garant de la légalité et de la bonne utilisation des deniers publics. Pour lui, le contrôle juridictionnel constitue le rempart le plus sûr contre le gaspillage des deniers publics, la fraude et la mauvaise gestion et il donne vie au principe fondamental selon lequel, nul ne peut disposer des ressources publiques sans en rendre compte.
G. Diarra