Le Conseil National de Transition (CNT) a adopté le mardi 8 août dernier deux textes sur le secteur minier. Il s’agit du projet de loi portant Code minier en République du Mali et celui relatif au contenu local dans le secteur minier. Ces deux textes étaient défendus devant l’organe législatif par le nouveau ministre des Mines Pr Amadou Keïta accompagné par son collègue en charge de l’Economie et des Finances Alousséni Sanou.
Le Code minier en vigueur dans notre pays est celui de 2019. Sa relecture est intervenue sur recommandations des Assises nationales de la Refondation où les participants ont dans leur grande majorité demandé une autre approche de gestion du secteur minier et un audit. Cet audit a été ordonné par le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta. Le rapport provisoire de cet audit remis au chef de l’Etat a fait ressortir dans la loi minière et ses textes d’application, de nombreuses faiblesses qu’il fallait corriger pour faire en sorte que les populations maliennes et l’économie nationale profitent au mieux des énormes ressources minières que regorge le sous-sol malien.
Selon le rapport de la commission des mines, de l’énergie et de l’eau du CNT, les deux textes adoptés par le parlement de Transition corrigent ces insuffisances notamment la mise en place de deux conventions distinctes pour la phase de recherche et celle d’exploitation, la limitation de la durée des conventions d’établissement en phase d’exploitation, l’amélioration de la base de calcul de la Taxe ad valorem (TAV), l’optimisation du taux de redevance minière dans le cadre d’un dispositif modulaire selon les substances minérales extraites et le niveau de valorisation, l’introduction du concept de substances stratégiques, la suppression totale des exonérations en phase d’exploitation, l’inclusivité dans l’approbation des conventions d’établissement et des titres miniers. Il s’agit également de la prise en compte des schémas de traitement par péage dans la législation minière, la détermination du mode de calcul de la prise de participation en numéraire de l’Etat et des privés nationaux, le renforcement du droit de préemption de l’Etat dans les actes de cession de titre minier ainsi que l’introduction des zones promotionnelles en phase de recherche.
Plus de transparence
Avec le Code minier, des innovations sont aussi introduites pour améliorer la transparence et la bonne gouvernance notamment, la création d’une commission technique composée de représentants des ministères en charge des mines, des finances, des domaines, de l’environnement, de l’administration territoriale et de la securité qui statue obligatoirement sur les projets de convention d’établissement aux fins d’examiner leur conformité avec la législation en vigueur. Aussi, l’approbation des conventions d’établissement se fera désormais par le conseil des ministres pour améliorer la transparence. Il y aura également la création d’un commissariat pour le contrôle et la surveillance des activités minières. Lequel sera rattaché à la Présidence de la République. Le texte prévoit en plus l’interdiction de l’exportation du minerai en vrac. Cela vise à faciliter le développement d’une réelle industrie de transformation qui permettrait de créer de nouveaux emplois au niveau local et déboucherait sur une augmentation des revenus maliens tirés des mines. Au plan fiscal, le nouveau Code favorise l’augmentation des recettes fiscales à travers la suppression du régime fiscal et douanier particulier, la lutte contre la sous-capitalisation, la limitation de la déductibilité des prêts intragroupes, l’imposition de la plus-value, la limitation de la déduction des sommes versées dans des juridictions à fiscalité privilégiée (paradis fiscal).
Quant au texte relatif au contenu local dans le secteur minier, il vise à augmenter l’approvisionnement des biens et services des sociétés minières par les opérateurs locaux, à favoriser les entreprises nationales, la participation des nationaux au capital des sociétés. Mais également à augmenter l’embauche du personnel venant de la population locale, restreindre l’emploi des étrangers, augmenter les retombées des investissements miniers dans les secteurs non miniers, augmenter la production et la transformation locales ainsi que les capacités des entreprises nationales en tant qu’opérateurs miniers.
Fily Sissoko