En riposte aux sanctions prises à l’encontre du Mali par l’Uemoa le 09 janvier 2022 à Accra, le gouvernement du Mali a engagé deux procédures devant la Cour de Justice de cette organisation aux fins d’annulation au fond et de sursis à exécution desdites sanctions. En réponse, la Cour de justice de l’Uemoa a, par Ordonnance N°06/2022/CJ du 24 mars 2022, ordonné le sursis à exécution des sanctions prononcées par la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Uemoa.
Dans un communiqué publié le mercredi 06 avril, le gouvernement dit avoir constaté avec regret, qu’en dépit de la double notification qui lui a été faite par le Mali et par la Cour, la Commission et la Conférence n’ont pas daigné exécuter cette ordonnance qui est d’application immédiate et insusceptible de recours.
Ces sanctions violent allègrement les règles communautaires notamment les dispositions garantissant l’indépendance de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’ouest (Bceao), dénonce le document. « En tout état de cause, en imposant des sanctions financières et économiques, la Cedeao ne disposant pas d’instruments lui permettant de s’assurer de leur exécution, s’est appuyée sur les outils de l’Uemoa. A partir du moment où la décision de l’Uemoa est remise en cause, la Cedeao devrait à son tour suspendre l’exécution des sanctions prononcées», souligne le communiqué.
Le gouvernement dénonce avec force cette attitude qui constitue un « flagrant déni de justice » et tranche avec les exigences de l’Etat de droit, lesquelles imposent le respect des décisions de justice.
Au regard de l’impact humain et social considérable des sanctions sur les populations du Mali mais également sur ceux des pays de la sous-région et en raison de la décision de la juridiction communautaire ordonnant le sursis à leur exécution, le gouvernement dit prendre à témoin la communauté nationale et internationale face au non-respect par l’Uemoa de ses propres textes. Mais aussi face aux dangers que cela constitue pour la crédibilité et la fiabilité de cette institution.
En outre, le gouvernement appelle la Cedeao, l’Union africaine et l’Organisation des nations unies à s’engager activement, afin que l’Uemoa se conforme à la légalité internationale et aux décisions de son propre organe de contrôle juridictionnel.
Selon la même source, les organisations internationales et régionales sont en effet bâties sur le principe de subsidiarité et la sacro-sainte règle du respect des textes auxquels tous les pays ont librement souscrit. De surcroit, le Mali est sanctionné selon l’Uemoa pour le présumé non-respect des textes communautaires sur la gouvernance et la démocratie. « La Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de cette institution de même que les autres organes exécutifs seraient-ils au-dessus du droit communautaire dont ils tirent leur source ? » se demande le gouvernement, qui soutient aussi qu’il y a lieu de se demander s’il ne s’agit pas d’une politique de deux poids et deux mesures motivée par un acharnement visant à asphyxier le peuple malien.
D’après le communiqué, cette posture est influencée par des agendas et pressions extérieurs à peine voilés pour punir un peuple pour ses choix politiques et obtenir par ces manœuvres un changement de régime.
Le gouvernement du Mali, tout en réaffirmant sa détermination à œuvrer pour un retour à l’ordre constitutionnel normal, réitère sa disponibilité au dialogue et à la concertation en vue de parvenir à un compromis acceptable avec les organisations sous régionales. Le gouvernement estime qu’un tel compromis doit nécessairement concilier les aspirations des Maliens à la paix, à la sécurité, aux réformes politiques et institutionnelles avec les attentes de la région et de la communauté internationale.
S. Sidibé