La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août, la requête de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali en la jugeant mal fondée, donnant ainsi suite à sa dissolution décrétée par le gouvernement.
Les responsables de cette association avaient saisi la Section administrative de la Cour suprême afin d’annuler le décret de dissolution de leur organisation pris par le ministre de l’Administration territoriale. C’est ce qui ressort du délibéré de la Cour suprême, confirmé par l’un des avocats de l’association, Me Mamadou Camara.
Le président de l’Observatoire, Dr Ibrahima Sangho que nous avons contacté n’a pas souhaité commenter la décision. Cette sentence de la Cour intervient une semaine après l’audience de présentation du rapport tenue au siège de l’institution. Au cours de laquelle, les conseillers de l’Observatoire avaient formulé des réserves contre les conclusions du juge rapporteur. Me Mamadou Camara avait invité la Cour à ne pas suivre les conclusions de ce rapport sur le dossier de son client.
Il faut rappeler que l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a été dissoute par le gouvernement le mercredi 20 décembre 2023. Le ministre d’État, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Colonel Abdoulaye Maïga avait informé le Conseil des ministres de la décision.
Dans le communiqué du ministre d’État, il est reproché un manque de transparence sur les sources de financement des projets exécutés par l’Observatoire qui ne sont pas connues de l’administration depuis sa création. Selon le communiqué, ces agissements violent les dispositions de la Loi du 5 août 2004 relative aux associations et les dispositions des statuts de ladite association.
Le document souligne que l’Observatoire n’a jamais informé le gouverneur du District de Bamako des changements et modifications intervenus en son sein. Aussi, il n’a jamais déposé ses rapports d’activités conformément à l’instruction relative au dispositif commun de coordination, de suivi et de contrôle des activités des associations, ONG et fondations sur le territoire de la République du Mali.
Toujours selon le communiqué, le président de cette association s’adonne à des déclarations de nature à troubler l’ordre public, y compris ses pronostics sur le taux de participation au référendum de juin 2023, en violation des prérogatives de l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige).
Créé en janvier 2015, l’Observatoire est une plateforme regroupant plusieurs organisations non gouvernementales et des associations de la société civile.
A. T