Dans un rapport publié le 12 mai dernier, le Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’Homme accusait l’Armée malienne et du personnel militaire étranger d’avoir tué plus de 500 personnes à Moura au cours d’une opération en mars 2022. Ces accusations ont été réfutées par le gouvernement du Mali qui a dénoncé avec véhémence un rapport biaisé reposant sur un récit fictif. Avant d’annoncer l’ouverture d’une enquête judiciaire contre la mission d’établissement des faits et ses complices pour espionnage, atteinte à la sureté extérieure de l’Etat et complot militaire.
A la suite de ce communiqué, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako a informé ce lundi, l’opinion nationale et internationale que le procureur de la République du Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée a été saisie d’une plainte formulée par la direction générale du Contentieux de l’Etat contre les membres de la mission spéciale d’établissement des faits. Selon le communiqué, ils sont tous co-auteurs ou complices du chef des crimes, entres autres, d’espionnage, d’atteinte au moral des Armées de terre ou de l’air, de faux et usage de faux et d’atteinte à la sureté extérieure de l’Etat. Des faits qui sont prévus et punis par les dispositions des articles 35,33 alinéa 2, 34 alinéas 1 et 3, 102, 103, 104, 40 alinéas 3 et 4, 37 alinéa 2, 38 alinéa 2 et 41 du Code pénal.
La Nouvelle Voie du Mali