Procès « avion présidentiel et équipements militaires » :Des peines lourdes et des amendes fortes pour les condamnés

Le verdict dans le procès concernant l’affaire de l’achat de l’avion présidentiel et des équipements militaires est tombé le mardi 8 juillet dernier. L’ancienne ministre de l’Economie et des Finances Mme Bouaré Fily Sissoko et le Colonel-major Nouhoum Dabitao, directeur du Commissariat des Armées au moment des faits ont été condamnés respectivement à 10 ans et 7 ans de réclusion. Par contre, le Général Moustapha Drabo et l’ancien ministre Mahamadou Camara ont été acquittés

Après les débats contradictoires, l’audience du jeudi 3 juillet a été marquée par la présentation du réquisitoire du ministère public. Dans son réquisitoire, le représentant du ministère public Kokè Coulibaly a invité la Cour à sévir avec la dernière rigueur contre les faits de corruption, de délinquance économique et financière, d’atteinte aux biens publics commis par les accusés dans l’exécution des deux contrats entre la société Guo-Star et l’Etat malien à travers le ministère de la Défense et des Anciens Combattants.

Au terme de son réquisitoire, Kokè Coulibaly avait requis le maintien de Mme Bouaré Fily Sissoko, du Général de brigade Moustapha Drabo et du Colonel-major Nouhoum Dabitao dans les liens de l’accusation. Il a par contre requis l’arrêt des poursuites contre Mahamadou Camara dont il estime la responsabilité minime dans le dossier. Le représentant du Contentieux de l’État Issa Maïga avait pris la même position que le parquet. Il avait même réclamé à l’ancienne ministre de l’Economie et des Finances, le remboursement des écarts de plus 2 milliards FCFA équivalant à la différence entre le prix de l’avion selon le contrat d’achat et la somme définitive de 21,5 milliards de FCFA décaissés au niveau du Trésor public.

Dans leurs plaidoiries, les avocats de la défense composée de Me Arouna Keïta, Me Dianguiné Tounkara, Me Mamadou Bobo Diallo, Me Bernard Takoré, Me Mamadou Tounkara, ont plaidé la non culpabilité de leurs clients Mme Bouaré Fily Sissoko, Mahamadou Camara, Général Moustapha Drabo et Colonel-major Nouhoum Dabitao.

Me Dianguiné Tounkara, l’avocat de Mme Bouaré Fily Sissoko a même indiqué que sur toute la procédure utilisée, sa cliente n’a commis aucune irrégularité.  Avant d’ajouter que pendant plusieurs semaines, ils n’ont entendu que des doutes et des approximations de la part de l’accusation sans apporter de véritables preuves matérielles. En l’absence de preuves matérielles de détournement de deniers publics contre les accusés, les avocats de la défense ont demandé leur libération.

Finalement, la cour a rendu son verdict le mardi 8 juillet. Mme Bouaré Fily Sissoko et le Colonel-major Nouhoum Dabitao ont été condamnés à 10 ans et 7 ans de réclusion. Contrairement à eux, le Général Moustapha Drabo et l’ancien ministre Mahamadou Camara ont été acquittés. Les accusés Sidy Mohamed Kagnassi, Amadou Kouma, Nouhoum Kouma, Soumaila Diaby et Moustapha Ben Barka ont été condamnés par contumace à la réclusion à perpétuité pour des faits de prise illégale d’intérêt, de corruption, de faux, usage de faux et d’atteinte aux biens publics.

Concernant la demande d’intérêts financiers formulée par la partie civile, la Cour a prononcé des amendes fortes s’élevant à plusieurs milliards de FCFA. Pour l’avion présidentiel, Mme Bouaré Fily Sissoko et Moustapha Ben Barka ont été condamnés au paiement solidaire de la somme de 3,32 milliards de FCFA pour les frais payés à l’intermédiaire.

Pour les équipements militaires, Mme Bouaré Fily Sissoko, Sidy Mohamed Kagnassi et Amadou Kouma sont condamnés au paiement de la somme de 15 milliards de FCFA à titre de remboursement du prix d’achat des armes létales non livrées. Ils sont également condamnés au règlement solidaire de 3,71 milliards de FCFA à titre des frais d’enregistrement et de redevances dus à l’Etat du Mali. Aussi, le Colonel-major Nouhoum Dabitao et la société Guo-Star représentée par Amadou Kouma sont condamnés au paiement solidaire de la somme de 2,6 milliards de FCFA à titre de remboursement des matériels non dépotés.

A. Sanogo