Pour dysfonctionnements et violations de la loi :  Le gouvernement dissout le conseil communal de Kalabancoro

Le gouvernement a annoncé la dissolution du conseil communal de la commune rurale de Kalabancoro à l’issue du conseil des ministres du mercredi 7 novembre dernier.

En effet, le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Général de division Abdoulaye Maïga a informé le conseil des ministres de la dissolution du conseil communal de Kalabancoro dans la région de Koulikoro.

Il a expliqué que la dissolution du conseil communal est prévue par la loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de cette loi, « le conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites par l’entremise du maire au représentant de l’Etat dans le cercle… ». Pour le ministre Abdoulaye Maïga, le conseil communal de la commune rurale de Kalabancoro se caractérise depuis un certain temps par des dysfonctionnements et des violations de la loi.

« Face à ces situations de fautes graves de gestion administrative, une demande d’explication a été adressée au conseil communal concerné, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi portant Code des collectivités territoriales à laquelle il a répondu. Les faits ci-dessus évoqués justifient la dissolution proposée à l’effet de mettre fin aux dérives constatées », a justifié le ministre d’Etat. Aux termes de l’article 10 de la loi susmentionnée, « la dissolution est prononcée par décret motivé pris en conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales ».

Cette décision dissolution intervient après celle des conseils communaux des communes rurales de Konsiga (région de Kayes), de Koula, Baguinéda-camp et de Kambila (région de Koulikoro). Ces dissolutions avaient été annoncées par le communiqué du conseil des ministres du mercredi 25 septembre dernier.

Elles avaient été précédées par celle des conseils communaux des communes rurales de Kénièba et de Sitakily dans la région de Kayes, de Moribabougou et de Nouga dans région de Koulikoro lors du conseil des ministres du mercredi 28 août dernier.

Auparavant, il y avait eu la dissolution des conseils communaux du District de Bamako et des communes II et IV fin novembre 2023. Mais aussi, celle des conseils communaux des communes de Kati dans la région de Koulikoro et de Zan Coulibaly dans la région de Dioïla en janvier dernier. Il est reproché à tous ces conseils communaux, des dysfonctionnements et des violations de la loi.

G. Diarra