Les comités syndicaux de l’Institut national de santé publique (INSP) ont adressé un certain nombre de revendications à la direction avant d’entamer un sit-in devant la structure depuis le mercredi 15 novembre dernier. Ces revendications syndicales ont lieu alors que la direction de l’Institut sous le professeur Samba Sow a fait de nombreuses concessions pour l’apaisement du climat social.
Concernant la restitution immédiate des montants retenus sur la prime Covid-19 conformément à l’esprit du décret n°2022-0455/PT-RM du 10 août 2022 rectifié en tenant compte du personnel omis, la direction s’est fondée sur certains critères pour l’octroi des primes. Il s’agit de la déduction des jours de congé annuel, de maternité et de permission, des jours de mission, des jours payés à certains agents aux mois de juin et de juillet 2022. Pour les agents omis, ils ont tous saisi la direction pour le paiement de leurs primes. En réponse, la direction leur a demandé de fournir les preuves de leur implication dans les activités de Covid-19 pendant la période concernée. Et à présent, aucune saisine n’a été faite à cet effet.
Les syndicats demandent le paiement des heures supplémentaires qui n’ont pas été prises en compte par le décret n°2022-0455/PT-RM du 10 août 2022 rectifié (soit 104 jours : week-ends) suivant l’article 37 de la Loi n°92-020 du 18 août 1992 modifiée portant Code du travail. En réponse, la direction dit s’être référée sur l’annexe du décret présidentiel qui a fixé les nombres de jours de travail à 261. Suite à la lettre du 4 avril 2023 du bureau sortant du syndicat, la direction a sollicité des instructions du département de la Santé pour le règlement de cette question. Aussi, selon la direction, les recettes générées au cours de ces périodes font partie des montants des ristournes payés à chaque fin de mois.
Par ailleurs, les comités syndicaux de l’INSP demandent le payement immédiat et sans conditions des primes Covid-19 allant du 1er juin 2022 au 18 mai 2023, date à laquelle, la fin officielle de la pandémie a été déclarée suivant la lettre n°00001199/MSDS-CAB du 18 mai 2023. Pour la direction de l’INSP, le paiement des primes Covid-19 a été fait conformément aux dispositions du décret n°2022-0455/PT-RM du 10 août 2022 rectifié qui stipule à son article 1er alinéa 2 que « la prime spéciale Covid-19 est octroyée pour une période d’un an allant du 1er juin 2021 eu 31 mai 2022 ». Selon la direction, cette prise en charge ne sera possible que par un nouveau texte. Le cas échéant par une lettre de dérogation du ministre de l’Economie et des Finances pour permettre à la direction le paiement desdites primes.
Aussi, les syndicats exigeaient le payement avant le 10 novembre 2023 des arriérés de ristourne de la période du 26 juillet 2020 au 12 mai 2021, période à laquelle, le test Covid-19 était à 35.000 FCFA. Sur cette question, la direction de l’INSP a fait savoir que la structure a bénéficié des 50% de la redevance test Covid à partir de la signature du décret n°2021-0326/PT-RM du 13 mai 2021 qui a fixé le montant des tests voyage à 25.000 FCFA. Bien avant la signature de ce décret, le montant qui était de 35.000 FCFA était totalement versé au Trésor public, précisent les responsables de l’Institut.
Suite à une réunion tenue au cabinet le 8 novembre 2021, il a été recommandé à l’INSP de rapprocher la Direction nationale du trésor et de la comptabilité publique (DNTCP) afin de faire le point des versements effectués après la prise du décret instituant la redevance et solliciter par conséquent, le reversement des montants devant lui revenir après le pointage. C’est ainsi que la direction, par une correspondance en date du 26 novembre 2021 a saisi la DNTCP pour demander le reversement de la part devant revenir à l’INSP. Conformément à cette demande, l’Institut a reçu dans son compte bancaire le montant de 450.950.000 FCFA. Ce montant correspondait à la situation effectuée à partir de la date de signature du décret. D’après un responsable de l’Institut, les 50% n’ont pas été pris en compte au moment où le test Covid voyage était à 35.000 FCFA qui est antérieur au décret n°2021-0326/PT-RM du 13 mai 2021 qui institut la part de l’INSP. Par ailleurs, précise la direction, les 30% du montant ont été calculés et redistribués aux bénéficiaires sur la base d’un barème unique.
Les syndicalistes ont aussi demandé de faire la situation des recettes générées par les activités de Covid voyage du 26 juillet 2020 au 12 mai 2021 et du 13 mai 2021 au 18 mai 2022, date à laquelle, la fin de la pandémie a été déclarée. En réponse, la direction de l’INSP a indiqué que toutes les recettes de l’Institut y compris celles relatives à la Covid-19 figurent dans le rapport d’activités du conseil d’administration auquel, les représentants des travailleurs ont pris part.
Seydou Traoré