Le mercredi 20 novembre, la chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud à 10 ans d’emprisonnement à la suite du jugement de première instance l’ayant déclaré coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre début mai 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou, dans le Nord du Mali. La période de sa détention entre le 28 mars 2018 et le 20 novembre 2024 sera déduite de la durée totale de l’emprisonnement prononcé.
Pour déterminer la peine, la chambre a évalué la gravité de chacun des crimes, y compris le degré de participation et d’intention de M. Al Hassan, ainsi que la présence de circonstances aggravantes et atténuantes, de circonstances individuelles ou personnelles de l’accusé. La chambre a pris en compte les circonstances atténuantes à savoir les actions mineures de M. Al Hassan pour aider la population civile entre 2012-2013 et sa coopération avec le procureur au stade de l’enquête. L’existence de ces circonstances atténuantes ne doit pas être interprétée comme diminuant, de quelque manière que ce soit, la gravité des crimes commis, y compris l’impact qu’ils ont eu sur les victimes. En particulier, la chambre a estimé que cette peine commune était proportionnée à la gravité des crimes, à savoir les crimes de persécution, de torture, d’autres actes inhumains, de traitements cruels, d’atteintes à la dignité de la personne, de mutilations et de condamnations prononcées sans procédure régulière.
La défense et le procureur peuvent faire appel de la peine prononcée sous 30 jours au motif d’une disproportion entre celle-ci et le crime. De plus, aux termes de l’article 110-3 du Statut de Rome, après que M. Al Hassan ait purgé les deux tiers de sa peine, la Cour la réexamine pour déterminer, à la lumière de certains critères, s’il y a lieu de la réduire.
Des avis d’appel ont été déjà déposés par la défense et le procureur contre le verdict le 18 septembre dernier. Il reste donc à voir si le jugement sera confirmé en appel et si la peine sera portée en appel. Selon le Statut de Rome, la chambre de première instance rend la décision sur la culpabilité ou l’innocence de l’accusé et prononce une peine en cas de condamnation. Les deux décisions peuvent faire l’objet d’un appel par les parties, séparément. Cela fait partie de la procédure régulière visant à garantir qu’il n’y ait pas d’erreurs juridiques dans les décisions de la chambre de première instance.
Pour rappel, le procès dans cette affaire s’est ouvert les 14 et 15 juillet 2020. Le 26 juin dernier, la chambre de première instance a, à la majorité, déclaré M. Al Hassan coupable d’une partie des charges portées à son encontre concernant des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013, à Tombouctou dans le Nord du Mali alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI).
F. Sissoko