La session ordinaire d’octobre du Conseil National de Transition (CNT) s’ouvre en principe le lundi prochain. La cérémonie d’ouverture qui aura lieu dans l’après-midi au Centre international de conférences de Bamako sera présidée par le président de l’institution le Colonel Malick Diaw.
Cette session qui durera 75 jours s’annonce très riche en débats et plusieurs textes pourraient être examinés et adoptés par les membres du CNT. En plus de l’examen de la loi de finances pour l’exercice 2025, elle sera marquée par celui de plusieurs textes intéressant la vie de la nation. Plusieurs projets de loi adoptés par le gouvernement n’attendent que l’adoption du CNT. Parmi ces textes, ceux adoptés par le conseil des ministres en sa séance du 24 juillet 2024. Ces textes sont, entre autres, le projet de loi relatif aux autorités et légitimités traditionnelles, les projets de loi organique fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement ainsi que la procédure suivie devant la Cour suprême, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, fixant les attributions, l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour des Comptes ainsi que la procédure suivie devant elle et le projet de loi organique déterminant les modalités d’application de l’article 153 de la Constitution relatif à l’exception d’inconstitutionnalité. Il s’agit aussi du projet de loi organique déterminant les modalités de la destitution du président de la République, le projet de loi organique relatif aux lois de finances, le projet de loi organique déterminant les conditions et les modalités d’emploi des langues officielles du Mali, celui relatif au concours des citoyens en cas de calamité, le projet de loi organique fixant le nombre des membres du gouvernement, celui relatif au nombre, à l’éligibilité, aux inéligibilités, aux incompatibilités, à la délégation de vote et au remplacement des membres du Parlement, ceux fixant les indemnités et les autres avantages alloués aux députés et aux sénateurs. S’y ajoutent le projet de loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement et de désignation des membres du Conseil économique, social, environnemental et culturel ainsi que les conditions de destitution et de remplacement du président et le projet de loi électorale. En ce qui concerne le projet de loi électorale, la Constitution du 22 juillet 2023 apporte de nombreuses innovations qui impactent fondamentalement le système de gouvernance électorale du pays parmi lesquelles, la création du Sénat comme seconde chambre du Parlement, la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives, la possibilité de recourir au scrutin mixte pour les élections législatives, l’allongement du délai entre les deux tours lors de l’élection du président de la République, mais également la nécessité de la prise en compte de la réforme administrative et territoriale qui octroie un statut particulier au District de Bamako, avec des arrondissements en lieu et place des communes. Au-delà de ces textes, le CNT compte déjà plusieurs projets de loi sur son tableau de saisine dont certains avaient été renvoyés lors de la session précédente d’avril.
F. Sissoko