A travers un décret datant du 17 août dernier,le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a institué le Conseil National du Dialogue Social (CNDS). Sa principale mission est d’assurer la concertation permanente entre l’État et les partenaires sociaux dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle pour la préservation d’un climat social paisible.
Ce Conseil a aussi pour missions de promouvoir une culture de prévention des conflits de travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle, de participer au renforcement de capacités des acteurs du travail, de procéder à des études et recherches sur toutes autres questions relevant de sa compétence, de participer à la réflexion sur les politiques nationales dans les domaines du travail, de l’emploi et de la protection sociale, d’organiser des concertations nationales ou sectorielles périodiques ou ponctuelles dans ces secteurs, de faciliter les négociations collectives de branche entre les organisations d’employeurs et les organisations syndicales de travailleurs. D’autres missions du CNDS consistent à formuler des recommandations sur les questions de travail surtout à l’occasion des crises économiques et sanitaires, à formuler des recommandations sur les cas supposés de violation de la liberté syndicale à la suite d’une auto-saisine ou d’une saisine formulée par une centrale syndicale, à procéder à des médiations entre acteurs du travail notamment en cas de rupture de dialogue, à contribuer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle. Mais également, assurer le suivi de l’application des accords intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public, parapublic et privé, examiner à des périodes convenues avec les autorités compétentes, les difficultés d’application des accords et décisions issus des négociations collectives régulières en vue de trouver les solutions appropriées sur la base de la justice sociale et de l’équité, faire le suivi de l’application des accords intervenus entre employeurs et travailleurs dans les secteurs public, parapublic et privé y compris l’économie informelle, établir et renforcer la collaboration avec les dispositifs de mise en œuvre et de suivi-évaluation du Pacte de stabilité sociale. En plus, la mission du CNDS est d’établir un rapport annuel sur l’état du dialogue social au niveau national et promouvoir la coopération et les échanges avec les organes similaires sous-régionaux, régionaux et internationaux.
Le Conseil National du Dialogue Social sera composé de 30 membres dont 10 représentants du gouvernement, 10 représentants des organisations d’employeurs les plus représentatives et 10 représentants des organisations de travailleurs les plus représentatives. Ses membres seront nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de trois ans renouvelable une seule fois. En plus de ses missions, le CNDS peut être saisi par toutes personnes morales ou physiques agissant dans le cadre des matières relevant de sa compétence. Aussi, il peut s’autosaisir de l’examen de toutes questions relevant de sa compétence à la demande du président ou d’au moins 1/3 de ses membres. Egalement, il s’autosaisit en cas de grèves répétitives, de grèves illimitées et peut être saisi par le ministre chargé du dialogue social. Le CNDS sera dirigé par un président, un 1er vice-président et un second vice-président tous nommés par décret pris en conseil des ministres. En plus du bureau national, le CNDS comptera un secrétariat permanent qui comprend un secrétaire permanent, deux experts en dialogue social et un expert en sécurité sociale.
Fily Sissoko