Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 janvier 2022, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– procédé à des nominations ;
– et entendu des communications.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
1. Sur le rapport du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale, chargé de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation nationale, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0894/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion au Mali ;
b. un projet de décret portant modification du Décret n°2015-0895/P-RM du 31 décembre 2015 portant création, organisation et modalités de fonctionnement de la Commission d’Intégration.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali, issu du processus d’Alger, le Gouvernement a créé, sous l’autorité du ministre chargé de la Défense, la Commission nationale de Désarmement-Démobilisation-Réinsertion et la Commission d’Intégration, respectivement par les Décrets n°2015-0894/P-RM et n°2015- 0895/P-RM du 31 décembre 2015.
Conformément à la configuration actuelle du Gouvernement, la coordination des actions concourant à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation fait partie des attributions du ministre chargé de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. A ce titre, il doit disposer de l’ensemble des structures chargées de la mise en œuvre de l’Accord.
Les présents projets de décrets sont adoptés pour formaliser ces changements d’ancrage institutionnel.
2. Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
a. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°0209/DGMP-DSP-2017 relatif aux travaux de réalisation de génie civil du Projet de doublement de la capacité de la Centrale hydroélectrique de Sotuba II (Lot n°1) ;
b. un projet de décret portant approbation de l’avenant n°1 au marché n°00355/DGMP-DSP-2017 relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydro-électromécaniques du Projet de doublement de la capacité de la Centrale hydroélectrique de Sotuba II (Lot n°2).
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet de doublement de la capacité de la centrale hydroélectrique de Sotuba II, le Gouvernement de la République du Mali a conclu, respectivement avec les entreprises CGGC et SINOHYDRO CORPORATION LMT, les marchés relatifs aux travaux de réalisation de génie civil, de fourniture et d’installation des équipements hydro-électromécaniques.
La mise en œuvre du projet a été perturbée par des contraintes liées, notamment au changement du régime fiscal des marchés de travaux et à l’arrêt des opérations de déroctage sur le site.
Les projets de décret adoptés visent à apporter des solutions aux difficultés rencontrées dans l’exécution des deux marchés.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
– Au grade de général de Division :
Général de Brigade Sidiki SAMAKE de l’Armée de terre ; Général de Brigade Oumar DIARRA de l’Armée de terre.
– Au grade de général de Brigade :
Colonel-major Daoud Aly MOHAMMEDINE de l’Armée de Terre ;
Colonel-major Brahima DIABATE de l’Armée de l’Air ;
Colonel-major Mohamed Alpha DIAW de la Direction Centrale du Service de Santé des Armées ;
Colonel-major Harouna SAMAKE de l’Armée de Terre ;
Colonel-major Sambou Minkoro DIAKITE de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale ;
Colonel-major Mamadou Laurent MARIKO de l’Armée de Terre ;
Colonel-major Ousmane WELE de la Direction du Génie Militaire ;
Colonel-major Felix DIALLO de l’Armée de Terre ;
Colonel-major Bougouri Diatigui DIARRA de la Direction du Génie Militaire ; Colonel Jean Elisé DAO de la Garde nationale ;
Colonel El Halifa COULIBALY de la Direction des Transmissions et des Télécommunications des Armées ;
Colonel Alou Boi DIARRA de l’Armée de l’Air ;
Colonel Badara Aliou DIOP de la Direction du Matériel, des Hydrocarbures et des Transports des Armées ;
Colonel Moussa Toumani KONE de la Direction Générale de la Gendarmerie nationale ;
Colonel Oumar Yoro SIDIBE de l’Armée de l’Air.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE ET DE LA PROTECTION CIVILE
– Au grade d’Inspecteur Général de Police :
Contrôleur Général de Police Souleïmane TRAORE.
– Inspecteurs à l’Inspection des Services de la Sécurité et de la Protection civile :
Colonel Sapeur-pompier Adama TOUNKARA ; Contrôleur Général de Police Youssouf BINIMA ; Contrôleur Général de Police Issa KONATE ; Contrôleur Général de Police Mamoutou DEMBELE ; Colonel Sapeur-pompier Tiécoura SAMAKE ;
Colonel Sapeur-pompier Méry DIAKITE ; Colonel Sapeur-pompier Djibril TAMBOURA.
AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DES INFRASTRUCTURES
– Directeur Général de l’Autorité Routière :
Madame CAMARA Mariam KASSOGUE, Ingénieur des Constructions civiles.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA
COOPERATION INTERNATIONALE
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Tunis :
Madame Sirandou SOUCKO, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rabat :
Madame Mariam TRAORE, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Téhéran :
Madame Zalihatou Moussa TOURE, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Washington D.C :
Monsieur Modi SALL, Inspecteur des Finances ;
– Secrétaire Agent Comptable à la Mission Permanente du Mali à New York : Monsieur Youssouf TOURE, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Rome : Monsieur Lassana TOURE, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à N’Djamena : Monsieur Souleymane DANFAGA, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Malabo : Madame Salimata KONE, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Berlin : Madame Tonta GUINDO, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Accra : Madame Muphtah Salimata MAIGA, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Brasilia : Monsieur Abdoulaye DICKO, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Caire : Monsieur Ebbatna OULD ABDERAHMANE, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Alger : Monsieur Kalifa GOITA, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Pékin : Monsieur Makan KEITA, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Libreville : Madame Aïchata Mint Issac DIALLO, Contrôleur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable au Consulat Général du Mali à Djeddah : Monsieur Nouman DOUMBIA, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable au Consulat Général du Mali à Kartoum : Monsieur Souleymane TRAORE, Contrôleur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Pretoria : Monsieur Namballa BAH, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable au Consulat du Mali à Bouaké : Monsieur Mahamoud DIARRA, Inspecteur des Finances.
– Secrétaire Agent Comptable à la Mission Permanente du Mali à Genève : Monsieur Oumar Beydi CAMARA, Inspecteur du Trésor.
– Secrétaire Agent Comptable à l’Ambassade du Mali à Riyad : Monsieur Hamidou SIDIBE, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
– Conseiller Technique :
Madame MAIGA N’Dèye M’Batio SENE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire.
– Chargés de mission :
Monsieur Issa TOURE, Professeur de l’Enseignement Secondaire ; Monsieur Oumar NIANTAO, Juriste.
– Directeur national de l’Enseignement Secondaire Général :
Monsieur Insa COULIBALY, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire.
– Directeur national de l’Enseignement normal :
Monsieur Issoufi DICKO, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire.
– Directeur national de l’Education non Formelle et des Langues Nationales : Madame SYLLA Fatoumata Hamma CISSE, Professeur Principal de l’Enseignement Secondaire.
– Directeur général du Centre national des Ressources de l’Education non Formelle :
Monsieur Boubacar TABOURE, Maître de Recherche.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Yacouba KEBE, Journaliste-Réalisateur.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de l’évolution de la maladie à Coronavirus marquée par une diminution du nombre de cas testés positifs par rapport à la semaine précédente.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a réitéré son appel au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre la maladie.
Bamako, le 19 janvier 2022
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Officier de l’Ordre national