Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Mamoudou Kassogué a présidé le lundi 11 août dernier, la cérémonie de lancement des sessions de formation sur le Code pénal et le Code de procédure pénale à l’intention des acteurs de la chaine pénale sur toute l’étendue du territoire national. Cette activité qui a eu lieu au Centre international de conférences de Bamako est le début d’une série de cinq sessions de formation dont la première concerne les acteurs de la justice du District de Bamako. C’était en présence de la représentante de l’ambassade des Pays-Bas Saskia de Smidt et du représentant résident du Programme des Nations unies pour le développement (Pnud) au Mali, Maleye Diop.
Ces nouveaux Code pénal et Code de procédure pénale marquent un tournant décisif dans la modernisation du système de justice pénale du Mali à travers les innombrables innovations qu’ils comportent, en adéquation avec les défis et les enjeux du monde contemporain. Le Code de procédure pénale, désormais en vigueur, introduit des innovations majeures en matière de poursuites, d’instruction, de droits de la défense, de mesures alternatives à la détention, de saisie et de confiscation des avoirs criminels, ainsi que de coopération judiciaire. Pour le Code pénal modernisé, il restructure les incriminations, précise les peines, introduit de nouvelles infractions, renforce les dispositions contre la corruption, le terrorisme, la cybercriminalité, les violences basées sur le genre et les atteintes à la probité.
Dans son discours d’ouverture, le ministre Mamoudou Kassogué a indiqué que les enjeux de ces deux nouveaux Codes sont d’autant plus importants qu’ils traduisent la volonté politique des autorités à renforcer la lutte contre l’impunité, d’assurer un meilleur respect des droits fondamentaux, d’aligner le droit national aux standards internationaux et de garantir une justice pénale plus efficace, équitable et transparente. « C’est avec une légitime fierté que nous avons relevé, ensemble, le défi de la modernisation de notre arsenal juridique répressif dont les avancées significatives sont reconnues largement au-delà de nos frontières », s’est réjoui le ministre Kassogué, qui dira que l’autre défi majeur qui reste à relever est l’appropriation rapide et efficace de ces réformes par les professionnels de la justice chargés de leur application. C’est pourquoi Mamoudou Kassogué a encouragé les acteurs judiciaires à une appropriation approfondie de ces textes qui leur seront expliqués par d’éminents experts pour les outiller à exercer avec efficacité, leurs missions d’enquête, de poursuite, d’instruction et de jugement des affaires relevant de leurs compétences respectives.
Pour sa part, la représentante de l’ambassade des Pays-Bas a souligné que l’accès à la justice est un facteur d’épanouissement important pour toutes les nations. Selon Saskia de Smidt, la justice est un élément fondamental de la stabilité socio-économique, de la gouvernance, de la politique et de la sécurité d’un pays. C’est pourquoi, les Pays-Bas apprécient l’attention portée par les autorités maliennes à la consolidation de l’état de droit à travers l’adoption de reformes de refondation et sont fiers d’être un partenaire du Mali dans ce processus. « L’ambassade des Pays-Bas se réjouit d’avoir accompagné le processus d’élaboration du Code pénal et du Code de procédure pénale à travers les programmes qu’elle soutient au Mali », a ajouté Saskia de Smidt.
Le représentant résident du Pnud, de son côté a soutenu que la promulgation des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale en décembre 2024, a constitué une avancée majeure dans le processus de refondation du Mali. Pour Maleye Diop, cela témoigne de la volonté des autorités maliennes de bâtir une justice plus moderne, plus équitable et plus respectueuse des droits humains. Selon lui, il est primordial de vulgariser les innovations et dispositions nouvelles qu’ils contiennent.
Après celle de Bamako, les quatre autres sessions de formation se dérouleront dans les régions de Kayes, Ségou et Mopti, afin de permettre une large couverture de la carte judiciaire.
A. Traoré