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Justice

Lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme : Le Mali s’inspire de l’expérience nigérienne dans la prise en charge des repentis des groupes armés 

31 août 2024 dieudonne 0

Du 18 au 21 août dernier, une délégation ministérielle malienne conduite par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, […]

Justice : Bakary Togola condamné à 5 ans de prison ferme avec 10 millions d’amende 

27 août 2024 dieudonne 0

Bakary Togola, ancien président de l’APCAM

Recours en annulation du décret de dissolution de l’Observatoire : La Cour suprême juge la requête mal fondée

16 août 2024 dieudonne 0

La Cour suprême a rejeté ce jeudi 15 août, la requête de l’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali en la jugeant […]

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité : la CPI lance un mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly

29 juin 2024 dieudonne 0

Le vendredi 21 juin, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à […]

CPI : Le Malien Al Hassan reconnu coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

29 juin 2024 dieudonne 0

Le mercredi 26 juin, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la majorité, déclaré Al Hassan Ag Abdoul Aziz […]

Crimes de guerre et crimes contre l’humanité : la CPI lève les scellés du mandat d’arrêt contre Iyad Ag Ghaly

21 juin 2024 dieudonne 0

Ce 21 juin, la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a, à la demande du Procureur, rendu public le mandat d’arrêt à l’encontre […]

Mali-Guinée : Quatre conventions ratifiées pour renforcer la coopération et l’entraide judiciaire

3 mai 2024 dieudonne 0

Les membres du Conseil national de Transition (CNT) ont adopté hier, quatre projets de loi portant sur l’entraide et la coopération judiciaire entre le Mali […]

Extractions judiciaires des détenus : Les instructions du ministre Mamoudou Kassogué pour une gestion responsable

3 mai 2024 dieudonne 0

Dans une circulaire adressée aux présidents de chambres d’accusation, aux procureurs généraux et juges d’instruction, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, […]

Justice : Le chef de l’Etat accorde la grâce présidentielle à 298 prisonniers

28 avril 2024 dieudonne 0

Le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, a accordé la grâce présidentielle à 298 prisonniers. L’annonce a été faite le vendredi dernier via […]

Affaire Al Hassan à la CPI :Le verdict attendu le jeudi 18 janvier

12 janvier 2024 dieudonne 0

Le jeudi 18 janvier prochain, la Chambre de première instance X de la Cour pénale internationale (CPI) prononcera son verdict sur une condamnation ou un […]

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