Le maître de conférences à la Faculté de droit privé de l’Université Kurukanfuga de Bamako, Pr Mamadou Guissé et l’enseignant-chercheur en sciences politiques à la Faculté des sciences administratives et politiques, Dr Jean François Marie Camara se prononcent ici sur la décision de la Section des Comptes de la Cour suprême relative à l’audit des fonds alloués aux partis politiques sur la période allant de 2000 à 2025
Pour le maître de conférences à la Faculté de droit privé, il y a un certain nombre de facteurs qui militent en faveur de cette décision, dans la mesure où tout argent public, lorsqu’il a été alloué, mérite d’être justifié. « Il n’en demeure pas moins que les ex-partis politiques, ayant bénéficié pendant une longue période de la démocratie des fonds publics, n’ont jamais prouvé l’utilité de ces financements, leur nécessité et leur destination », a déclaré Pr Mamadou Guissé.
C’est pourquoi, il dira qu’aujourd’hui, dans un contexte d’opposition entre la Transition et les partisans des ex-partis politiques, il est de bonne guerre de trouver une autre justification de la nécessité de dissoudre les structures politiques. Cela, dans la mesure où l’argent public doit être alloué à des services qui sont d’utilité publique.
Selon Pr Guissé, la Section des Comptes en tant que juridiction censée contrôler l’usage et la justification des dépenses publiques est dans son bon droit de demander aux anciens partis politiques de justifier l’argent qu’ils ont reçu de l’Etat, « surtout lorsqu’on sait que certains d’entre eux n’existaient que de nom ».
« Dans ces conditions, l’utilité publique, la nécessité publique et la destination des fonds doivent être justifiée », a-t-il fait savoir. D’après le maître de conférences, cette initiative permettra de mettre à nu certains ex-partis politiques. Sans oublier la corruption et la magouille qui entouraient l’usage de ces fonds publics. « Surtout que cet argent qui était destiné à être employé dans des activités politiques a servi à financer d’autres activités », estime Mamadou Guissé. Et de poursuivre : « cela justifie le besoin de contrôle, de justification et de preuves par rapport aux fonds publics ».
Pr Mamadou Guissé dira que même si aujourd’hui, les partis politiques ont été dissous, ils ont existé pendant cette période et les leaders qui les incarnaient sont connus. « Cette convocation des partis à justifier l’usage fait des fonds reçus ne rentre pas en contradiction avec cette notion d’existence ou non des partis politiques dans la mesure où on leur demande de justifier ce qu’ils ont perçu pendant qu’ils existaient juridiquement », a dit sans ambages l’universitaire.
L’enseignant-chercheur en sciences politiques à la Faculté des sciences administratives et politiques n’est pas de cet avis. Dr Jean François Marie Camara s’est interrogé sur la pertinence de cet audit après la dissolution des partis politiques. « Nous sommes confus mais en tout état de cause, le rôle de la Section des Comptes de la Cour suprême ne doit nullement être confondu à un jeu politique. Si cet audit a pour but de préserver l’Etat de droit, qu’il soit le bienvenu », a-t-il tempéré.
Pour lui, dans le contexte actuel du Mali, toutes les questions qui peuvent déboucher à la fragilisation du climat sociopolitique doivent être écartées. Il ajoutera que pratiquement, tous les observateurs de la vie politique malienne ont été surpris par rapport à cette problématique d’audit du financement public des partis politiques qui ressemble à une rétroactivité des rapports déposés par les juridictions compétences il y a plus de deux décennies. « En réalité, le financement public des partis politiques était prévu par la Charte des partis politiques qui a été abrogé il y a plus d’un mois. Les entités politiques bénéficiaient de ces financements, en principe, après avoir été audités par les juridictions compétentes », a expliqué l’analyste politique.
Dr Jean François Marie Camara a fait savoir que les anciennes formations politiques sont dans une dynamique d’attendre les résultats de cet audit et préparer la suite qui s’annonce très complexe pour les deux camps (pouvoir exécutif et partisans des ex-partis politiques). L’enseignant-chercheur a appelé à privilégier le dialogue entre les deux camps pour décrisper le climat sociopolitique du pays.
« En cette période d’accalmie de la vie politique, les autorités de la Transition doivent saisir cette opportunité pour ouvrir un dialogue avec les militants des anciennes structures politiques », a-t-il insisté. Pour Dr Camara, on ne doit pas penser aux effets positifs ou négatifs mais plutôt à la réconciliation qui passe par la redynamisation du système partisan dans le sens de la consolidation de la démocratie pluraliste adoptée depuis février 1992.
B.D