Le mercredi 23 juillet, un panel de trois juges de la Chambre d’appel de la Cour pénale internationale (CPI), a achevé l’examen concernant la réduction de la peine contre Al Hassan Ag Abdoul Aziz Ag Mohamed Ag Mahmoud (Al Hassan). Le panel a décidé de réduire de 12 mois la peine initiale de 10 ans d’emprisonnement. En conséquence, la date d’achèvement de sa peine est désormais fixée au 28 mars 2027.
Le panel a rappelé que la procédure de révision de la peine, après l’exécution des deux tiers, vise à servir les intérêts de la justice en garantissant une perspective réaliste de resocialisation à la personne condamnée, tout en tenant compte des préoccupations des victimes et de l’État de réinstallation, dans l’espoir de contribuer à terme à la guérison des communautés affectées.
Le panel a examiné minutieusement un certain nombre de facteurs. Il a accordé une importance considérable à la contribution de Al Hassan à l’efficacité de l’administration de la justice, notamment sa décision de se désister de son appel contre sa condamnation et de ne pas faire appel de sa peine. Ce qui facilite l’avancement dans les meilleurs délais de la phase de réparation de l’affaire, un facteur particulièrement important dans le contexte de la CPI. Le panel a également pris en compte la situation personnelle de Al Hassan et l’impact potentiel de ses excuses et de ses regrets sur les victimes. De plus, le panel a pris en compte les points de vue des victimes concernées, l’impact psychologique et symbolique de la révision de la peine sur elles, ainsi que les opinions exprimées par la République du Mali.
Pour rappel, le 26 juin 2024, la Chambre de première instance X a, à la majorité, déclaré Al Hassan coupable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis entre le 2 avril 2012 et le 29 janvier 2013 à Tombouctou, dans le Nord du Mali, alors sous le contrôle des groupes armés d’Ansar Dine et Al Qaïda au Maghreb islamique (AQMI). Le 20 novembre 2024, la Chambre de première instance X a condamné Al Hassan à 10 ans d’emprisonnement. Le temps qu’il a passé en détention, du 28 mars 2018 au 20 novembre 2024, devait être déduit de sa peine.
Le 17 décembre 2024, la défense et l’accusation ont abandonné leurs appels contre le verdict de culpabilité dans cette affaire.
A. Traoré