Les membres du Conseil national de Transition (CNT), pour la dernière séance plénière de la session ordinaire d’avril 2025, ont adopté le jeudi 3 juillet, le projet de loi portant révision de la Charte de la Transition. Selon les dispositions de cette Charte révisée, le Président de la Transition remplit les fonctions de Chef de l´Etat pour une durée de 5 ans renouvelable et il est éligible à l’élection du Président de la République.
Au cours de cette séance plénière, les membres du CNT ont adopté au total trois textes.
D’après celui portant révision de la Charte de la Transition, le Président de la Transition veille au respect de la Constitution et de la Charte de la Transition. Il remplit les fonctions de Chef de l´Etat pour une durée de 5 ans renouvelable autant de fois que nécessaire, jusqu’à la pacification du pays, à compter de la promulgation de cette Charte. Toutefois, selon le texte, cette durée peut être écourtée dès que les conditions permettant l’organisation d’élection présidentielle transparente et apaisée sont réunies.
Aussi, la Charte révisée dit que le Président de la Transition est éligible à l’élection du Président de la République et aux élections générales qui seront organisées pour marquer la fin de la Transition. Cette disposition est également valable pour les membres du gouvernement et du CNT.
Dans son rapport, la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République du CNT saisie pour l’étude au fond a précisé que la Transition prend fin avec l’élection présidentielle organisée par les autorités, la prestation de serment et la passation des charges au nouveau Président élu.
Selon le texte, jusqu’à la mise en place de nouvelles institutions prévues par la Constitution, les organes de la Transition continuent d’exercice leurs fonctions et attributions.
D’après le rapport de la commission Lois, cette révision permet d’adapter le dispositif de la Transition aux mutations politiques, institutionnelles et sécuritaires intervenues dans le pays et d’instaurer une limite temporelle claire du processus transitoire. Il s’agit aussi de donner satisfaction aux attentes légitimes du peuple, selon la Commission.
Le projet de loi a été défendu devant le CNT par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral, Mamani Nassiré. Il estime que l’adoption de ce texte permet d’engager une nouvelle orientation politique afin de parvenir à la pacification du pays avant toute chose. Ce projet de loi a été adopté à l´unanimité par 131 votants.
F. Sissoko