Les membres de la commission de rédaction de l’avant-projet de Charte pour la paix et la réconciliation nationale ont rencontré hier au Centre international de conférences de Bamako, ceux du bureau du Conseil national de Transition (CNT) dans le cadre des échanges avec les institutions de République. L’occasion a été mise à profit pour remettre à la commission, les propositions de l’organe législatif comme contribution au doucement. La rencontre était présidée par le 4ème vice-président du CNT Hamèye Founè Mahalmadane, qui avait à ses côtés, le président de la commission Ousmane Issoufi Maïga et le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, Ibrahim Ikassa Maïga.
Lors de cette rencontre, le 4ème vice-président du CNT a présenté les éléments clés que son institution voudrait voir dans l’avant-projet de charte pour la paix et la réconciliation nationale. Il s’agit, entre autres, d’ériger la promotion et la défense de la paix et de la réconciliation nationale au nombre des devoirs des citoyens, de travailler à réconcilier réellement les Maliens en mettant en œuvre les principes prévus à l’article 3 de la Constitution à savoir la solidarité, l’égalité, la justice, la protection et l’intégration, d’accorder le pardon pour tous les cas qui ne heurtent pas la conscience collective, l’instauration d’une gouvernance vertueuse où l’exemplarité est le leitmotiv des gouvernants. Le CNT propose aussi d’inculquer aux jeunes depuis l’école fondamentale, les valeurs républicaines, les devoirs du citoyen et les principes guidant l’action publique, d’observer rigoureusement les règles gouvernant l’Etat de droit particulièrement la séparation des pouvoirs.
Concernant l’apaisement du climat politique et social, le CNT appelle à consolider les mesures prises pour qu’elles soient efficaces. Pour ce faire, il propose de doter les forces de défense et de sécurité de moyens adéquats pour l’accomplissement de leurs missions sur l’étendue du territoire national, d’assurer une saine et permanente distribution de la justice, d’instaurer la sécurité des personnes et de leurs biens partout à l’intérieur des frontières, de veiller à la présence de l’administration générale et des services sociaux de base auprès des populations, d’interdire toute forme d’instrumentalisation de la religion à d’autres fins et particulièrement aux fins politiques. Par ailleurs, le CNT propose de limiter le nombre de partis en définissant un cahier de charges pour leur création et leur reconnaissance, de légiférer pour interdire par voie judiciaire, l’adhésion à un parti politique et l’exercice de toute activité politique à tous ceux qui ont été reconnus coupable d’avoir participé à la commission ou au financement des actes de terrorisme sur le territoire national.
Organiser les élections dans un délai raisonnable
L’organe législatif fait d’autres propositions sur les autres aspects qu’il estime importants pour la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre ensemble. Il soutient que des Maliens ont contribué à apporter la paix sous d’autres cieux notamment au Congo, en Angola et en Centrafrique. Et rien ne peut justifier que le peuple malien ne se retrouve pas pour sortir de l’impasse actuelle. Les propositions de l’organe législatif portent sur la poursuite du retour à la vie constitutionnelle amorcée par l’adoption de la Constitution du 22 juillet 2023 en organisant l’élection du président de la République et les élections législatives dans les délais raisonnables, en consolidant la reprise de terrain opérée à Kidal et Tinzaouatène par des actions concrètes favorisant le retour de la paix et la réconciliation nationale, en luttant farouchement contre l’impunité. Mais aussi en promouvant le mérite et le travail bien accompli, en assurant le rapatriement et la prise en charge sur le territoire national de tous les réfugiés le souhaitant, en envisageant le retour des personnes déplacées internes dans leurs différents terroirs. Mais aussi en créant les conditions pour le règlement définitif des dossiers judiciaires en instance notamment ceux relatifs à la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et ceux concernant la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. En plus, le CNT propose de prévoir des mesures d’apaisement pour les repentis c’est-à-dire ceux qui ont formellement reconnu leur responsabilité dans les actes de terrorisme et se sont engagés à y renoncer définitivement en rejoignant la patrie et en interdisant tout comportement de nature à favoriser tout sentiment d’exclusion pouvant entraver la construction nationale et porter atteinte au vivre ensemble.
A. Sanogo