La Chambre était composée du juge Antoine Kesia-Mbe Mindua (juge président), de la juge Tomoko Akane et de la juge Kimberly Prost.
Le juge président a lu un résumé du verdict en salle d’audience soulignant que « bien qu’Al Hassan ait travaillé pour un groupe qui voulait appliquer la charia islamique, ce procès n’a concerné ni la charia, ni la religion musulmane en général. Mais il a plutôt porté sur les actes et le comportement d’un homme, Al Hassan, qui a agi dans un contexte très spécifique. ». Les juges ont examiné les éléments de preuve afin de vérifier si sa responsabilité était établie au-delà de tout doute raisonnable.
La Chambre a relevé le fait qu’après avoir été recruté par de hauts responsables d’AQMI, Al Hassan est devenu un membre de haut rang de la Police islamique et y a assumé un rôle directeur, notamment en organisant le travail de cette Police. La Police islamique a joué un rôle essentiel dans le système qu’Ansar Dine et AQMI a mis en place pour commettre ces crimes. Il a également participé au travail du Tribunal islamique en tant que membre de la Police islamique notamment en rédigeant et en signant des rapports de police, en participant aux transferts des accusés au Tribunal et en exécutant les jugements et les peines rendus par ce tribunal. Il est resté membre de la Police jusqu’à ce qu’Ansar Dine et AQMI quittent Tombouctou. Ainsi, Al Hassan a apporté une contribution au système mis en place par ces groupes djihadistes et terroristes.
A la majorité, Al Hassan a été déclaré coupable pour avoir lui-même commis directement les crimes, ou y avoir contribué avec d’autres, ou pour avoir apporté son aide et son concours à la commission des crimes commis par d’autres. Il s’agit de crimes contre l’humanité de torture, de crimes de guerre, de torture et d’atteintes à la dignité de la personne. Il a aussi été reconnu coupable d’avoir contribué aux crimes perpétrés par d’autres membres d’Ansar Dine et d’AQMI notamment des crimes de guerre de mutilation, de traitements cruels et d’avoir prononcé des condamnations sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires généralement reconnues comme indispensables. Par ailleurs, il y a eu des crimes contre l’humanité de persécution et d’autres actes inhumains.
L’existence de certains crimes concernant des violences sexuelles ayant eu lieu à Tombouctou pendant la période des charges a été établie par la Chambre. Néanmoins, la responsabilité de Al Hassan n’a pas été reconnue en lien avec ces crimes et il a par conséquent été acquitté des charges suivantes : les crimes de guerre de viol et d’esclavage sexuel, les crimes contre l’humanité de viol, d’esclavage sexuel et d’autres actes inhumains prenant la forme de mariages forcés. Al Hassan a également été acquitté du crime de guerre d’attaque contre des biens protégés.
Une ordonnance fixant le calendrier de la procédure pour le prononcé de la peine qu’il convient de lui imposer sera rendue sous peu. Le verdict peut faire l’objet d’un appel par le procureur ou la défense d’Al Hassan dans un délai de 30 jours.
Abdoul Sanogo