Afin de concrétiser les Assises Nationales de la Refondation (ANR), le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a pris le décret N°2021-0729/PT-RM du 16 octobre 2021, portant création, missions, organisation et fonctionnement des organes de ces Assises.
Par ce décret, il a créé un panel de hautes personnalités et une commission nationale d’organisation pour conduire ces Assises.
Selon le décret, le panel de hautes personnalités est chargé de préparer les assises, de conduire les concertations avec les forces politiques et sociales notamment les partis et regroupements politiques, les faitières de la société civile, les mouvements signataires de l’accord, les organisations socio-professionnelles, les légitimités traditionnelles, les autorités religieuses et les organisations syndicales. Cela, en vue de préparer la tenue desdites assises et d’assurer leur participation. Ce panel est aussi chargé d’élaborer les éléments de directives et le règlement intérieur des Assises, de mettre en œuvre le calendrier, d’élaborer un plan de communication et de suivi de sa mise en œuvre, d’approuver les plans opérationnels, de centraliser les rapports des étapes intermédiaires et les actes des assises et de produire et soumettre au président de la Transition, un rapport.
Sous l’autorité du panel des hautes personnalités, la commission nationale d’organisation est chargée d’assurer la préparation scientifique, matérielle et logistique des assises, d’élaborer les plans opérationnels, de conduite de ces assises, de préparer les documents de référence devant servir à encadrer et animer les échanges. Mais aussi de faciliter la mise à disposition des documents de référence, de mettre en œuvre le plan de communication, d’assurer la liaison entre les administrations de l’Etat et le panel de hautes personnalités. Egalement, elle est chargée d’organiser et suivre le déroulement des assises à l’intérieur comme à l’extérieur du pays, de faciliter le transfert à temps des ressources nécessaires aux autorités déconcentrées pour la conduite des assises et aux représentations diplomatiques et consulaires, de transmettre les directives de la conduite des assises aux autorités politiques et administratives ainsi qu’aux représentations diplomatiques et consulaires. Enfin, la commission nationale d’organisation est chargée de produire les bulletins hebdomadaires sur la conduite des assises, d’élaborer et soumettre le projet de rapport desdites assises en vue de son adoption par le panel de hautes personnalités et d’assurer toutes autres tâches ou responsabilités que le panel de hautes personnalités lui confie.
Le président et les membres du panel de hautes personnalités sont nommés par le président de la Transition. Tandis que le président et les membres de la commission nationale d’organisation sont nommés par décret du Premier ministre.
La Nouvelle Voie du Mali