Interpellé lundi et placé sous mandat de dépôt le mardi dernier, le commandant en chef du mouvement Yèrèwolo debout sur les remparts, Adama Ben Diarra dit Ben le cerveau a comparu ce vendredi devant la justice. Son procès a eu lieu à huis clos. Il est poursuivi pour atteinte au crédit de l’État.
Interrogé par nos confrères de l’Essor, le procureur du pôle national de lutte contre la cybercriminalité avait indiqué que Ben le cerveau a tenu des propos dans une vidéo relayée sur les réseaux sociaux, la semaine dernière, qui discréditent l’État. Il aurait dit aussi que les services de renseignement de l’Etat travaillent avec des rumeurs. D’après le procureur, ces propos ne garantissent pas la confiance des citoyens maliens aux autorités. D’où la comparution de l’intéressé, le mardi dernier devant un juge pour flagrant délit, qui contourne l’immunité parlementaire. Le procureur a aussi déclaré qu’en matière de flagrant délit, il n’y a pas d’immunité. Et le procès se fait dans l’immédiat. Mais l’intéressé bénéficie d’un délai d’au moins trois jours pour préparer sa défense. C’est ainsi que Ben le cerveau a comparu ce vendredi devant les juges. Après son jugement, le délibéré est attendu pour le jeudi prochain.
Son affaire rappelle celle d’un autre membre du Conseil national de Transition (CNT), en l’occurrence Issa Kaou N’Djim alors 4ème vice-président de l’organe législatif. Dans l’affaire N’Djim, après son interpellation et son placement sous mandat de dépôt, le CNT avait tenu une séance plénière à huis clos pour la mise en place d’une commission ad hoc. Rappelons que le règlement intérieur du CNT, à son article 45 dispose que ses membres bénéficient de l’immunité parlementaire. Pour être recevable, la demande de levée de l’immunité parlementaire d’un membre du CNT doit être adressée à son président par le Premier ministre. Selon cet article du règlement intérieur, « il est constitué, pour l’examen de chaque demande de levée d’immunité parlementaire d’un membre du Conseil national de Transition, de chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées ou de chaque demande de suspension de détention d’un membre du Conseil national de Transition, une commission ad hoc dont la taille et la composition sont fixées par la plénière. La commission doit entendre le membre du Conseil national de Transition intéressé, lequel peut se faire assister par un de ses collègues. Dans les débats ouverts par le Conseil national de Transition en séance publique sur les questions d’immunité parlementaire, peuvent seuls prendre la parole, le rapporteur de la commission, le gouvernement, le membre du Conseil national de Transition intéressé ou un membre du Conseil national de Transition le représentant, un orateur pour et un orateur contre. A la fin des débats, il est procédé au vote d’une résolution sur la base du rapport présenté par la commission ad hoc. La résolution est communiquée au gouvernement par le président du Conseil national de Transition. »
Dans l’affaire Issa Kaou N’Djim, c’est sur la base de cet article du règlement intérieur que cette commission avait été mise en place. Et la résolution adoptée demandait la suspension de sa détention. Ce qui fut fait car Issa Kaou N’Djim incarcéré le 28 octobre 2021, avait bénéficié de la liberté provisoire le mardi 9 novembre 2021. Cependant, le même jour, le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a abrogé son décret de nomination comme membre du CNT. Ensuite, il a été condamné, le vendredi 03 décembre 2021, par le tribunal de grande instance de la commune IV à 6 mois de prison avec sursis et au payement d’une amende de 500.000 FCFA. Ben le cerveau va-t-il bénéficier des mêmes circonstances. Rien est moins sûr.
A. Diarra