Les membres du Conseil National de Transition ont adopté ce jeudi, le projet de loi portant modification de la loi n°2022-051 du 13 décembre 2022 portant loi de finances pour l’exercice 2023.
Ce projet de loi a été initié par le ministre de l’Economie et des Finances, Alousséni Sanou qui l’a également défendu devant le CNT. Selon le rapport de la commission chargée des finances et de l’économie, les prévisions des recettes budgétaires du projet de loi de finances rectificative se chiffrent à 2304,475 milliards de FCFA contre 2199,908 milliards de FCFA dans la loi initiale. Les recettes rectifiées du budget général 2023 s’élèvent à 2111,866 milliards de FCFA contre 2078,986 FCFA dans la loi initiale, soit une augmentation de 32,880 milliards de FCFA.
Pour les dépenses budgétaires, la modification porte sur l’inscription de nouvelles charges d’un montant total de 263,276 milliards de FCFA et l’annulation de certaines inscriptions initiales à hauteur de 164,708 milliards de FCFA. Les nouvelles charges sont la prise en compte des charges supplémentaires en matière de sécurisation du territoire pour 118,708 milliards de FCFA, le renforcement de la provision pour les dépenses électorales de 10 milliards de FCFA, l’augmentation de la subvention à l’EDM de 15 milliards de FCFA, la prise en charge de l’incidence financière résiduelle liée à l’application de la grille unifiée pour 15 milliards de FCFA. Mais également, la prise en charge du gap des frais scolaires et des demi-bourses pour 6 milliards de FCFA, l’inscription d’une enveloppe pour le financement des actions humanitaires et des mesures de soutien à l’économie à hauteur de 19 milliards de FCFA, l’inscription des dépenses d’investissement imputées sur le solde des ressources à reporter au titre du fonds pour le développement durable pour 71,688 de FCFA, etc.
Les dépenses du projet de loi de finances rectificative 2023 se chiffrent en crédits de paiement à 2994,470 milliards de FCFA contre une prévision initiale de 2895,903 milliards de FCFA et les recettes budgétaires se chiffrent à 2304,475 milliards de FCFA. Ce projet de loi a été adopté par à l’unanimité par 131 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Adam Diarra