Le gouvernement de la Transition a annoncé mercredi, la suspension des activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national.
En effet, le mercredi 10 avril dernier, sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le conseil des ministres a adopté un projet de décret portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations.
Selon sa communication, les partis politiques et les associations sont régis respectivement par la Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques et la Loi n°04-038 du 05 août 2004 relative aux associations. Au sens de ces lois, les partis politiques sont des organisations de citoyens unis par un idéal, prenant la forme d’un projet de société, pour la réalisation duquel, ils participent à la vie politique par des voies démocratiques. Quant à l’association, elle est la convention par laquelle, plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices.
D’après le rapport du Colonel Abdoulaye Maïga, la loi relative aux associations n’autorise pas les partis politiques à former des regroupements sous la forme associative. Le document soutient que ces regroupements sont constitués sous la forme d’associations non déclarées qui n’ont plus d’existence légale depuis l’adoption de l’Ordonnance n°2024-008/PT-RM du 28 mars 2024 portant modification de la loi relative aux associations.
Face aux multiples défis auxquels le pays est confronté, les autorités de la Transition ont engagé des actions holistiques prenant en compte aussi bien les questions sécuritaires que celles de développement pour assurer le bien-être des populations.
« Malgré la volonté et la disponibilité des autorités à agir avec le consensus du peuple et la clarté des dispositions législatives et règlementaires qui encadrent les actions des partis politiques et des autres formes d’organisations à caractère politique, les actions de subversion des partis politiques et de leurs alliés ne font que se multiplier », indique le rapport. « Au regard de ces constats, pour raison d’ordre public, le projet de décret adopté suspend les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations jusqu’à nouvel ordre sur toute l’étendue du territoire national », poursuit le document.
Par la suite, le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta a pris le décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 portant suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations. Par ce décret présidentiel, sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, pour raison d’ordre public, les activités des partis politiques et les activités à caractère politique des associations sur toute l’étendue du territoire national.
Abdoul Sanogo