Le vérificateur général a mené mission de vérification financière et de conformité des opérations liées à l’édition 2023 de la biennale artistique et culturelle qui s’est tenue à Mopti. Le montant total des irrégularités financières s’élève à 163.470.793 FCFA.
La mission avait pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de dépenses effectuées. Les travaux de vérification ont porté d’une part sur l’organisation matérielle de cette importante activité et d’autre part, sur les dépenses consécutives aux demandes de cotation ainsi que celles effectuées sur la régie ordinaire d’avances et la régie spéciale d’avances.
Les constatations et recommandations issues de cette vérification sont relatives aux irrégularités administratives et financières. Selon le rapport du vérificateur général, les irrégularités administratives relèvent des dysfonctionnements du contrôle interne. Le ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme n’a pas respecté les modalités d’organisation de la biennale.
La Direction des finances et du matériel et la Paierie générale du Trésor n’ont pas exercé toutes les diligences requises pour l’alimentation de la régie spéciale d’avances. Le régisseur spécial d’avances n’a ni constitué un cautionnement ni prêté serment avant son entrée en fonction. Les régisseurs ordinaire et spécial d’avances du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme ne respectent pas le plafond de disponibilités à détenir en espèces. Aussi, le régisseur spécial d’avances a effectué des dépenses avant les décisions de mandatement. Le régisseur spécial d’avances a effectué des dépenses de location de véhicules sans contrat de location. Et le régisseur d’avances du gouvernorat de la région de Mopti a justifié des dépenses par des pièces non probantes.
Ce n’est pas tout. Le rapport souligne que les gouverneurs du District de Bamako et de la région de San ont irrégulièrement institué des régies d’avances et nommé des régisseurs. Aussi, le gouverneur de la région de San procède irrégulièrement à la cotation auprès des fournisseurs. Tandis que le président de la commission régionale d’organisation de Mopti n’a pas respecté la destination d’un don de céréales. Et le régisseur d’avances du gouvernorat de la région de San a certifié des fournitures faites sur des factures en lieu et place du comptable-matières. Egalement, le rapport révèle que le gouvernorat de la région de Bougouni a exercé des attributions dévolues à la sous-commission Finances de la commission régionale d’organisation.
Le montant total des irrégularités financières s’élève à 163.470.793 FCFA. Il ressort du rapport que les membres de deux commissions de réception provisoire et le représentant du contrôle financier de Mopti ont réceptionné sans réserve des marchés non entièrement exécutés. Le document révèle aussi que les régisseurs ordinaire et spécial d’avances n’ont pas reversé les retenues de TVA sur les factures payées aux fournisseurs. Et le régisseur d’avances du gouvernorat du District de Bamako a payé un service doublement facturé. Alors que le régisseur d’avances du gouvernorat de la région de Mopti a irrégulièrement justifié des dépenses.
Par ailleurs, le régisseur d’avances du gouvernorat de Mopti a justifié des dépenses par des factures non conformes. Et le régisseur d’avances de la Direction régionale du Budget, le comptable-matières du gouvernorat et le président de la sous-commission Finances de la commission d’organisation de la Biennale artistique et culturelle de Bougouni n’ont pas justifié des dépenses. Aussi, un titulaire de marché a procédé à un faux enregistrement de son contrat.
Le vérificateur général a transmis au président de la section des Comptes de la Cour suprême et au procureur de la République près le tribunal de grande instance de la commune III du Distinct de Bamako chargé du Pôle national économique et financier des dénonciations de faits relatifs à la réception sans réserve de marchés non entièrement exécutés pour un montant total de 36.790.031 FCFA, à la justification irrégulière de dépenses pour un montant total de 5.200.000 FCFA, à la justification de dépenses par des factures non conformes, à la justification de dépenses par de fausses factures pour un montant total de 11.184.720 FCFA mais aussi à la non-justification de dépenses pour un montant total de 6.645.605 FCFA.
A. Diarra