Le Tribunal administratif de Gao a tenu le 15 août dernier, sa toute première audience publique depuis sa création le 15 juillet 2011, sur demande du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Quatre juges du Tribunal administratif ont été déployés pour statuer sur quatre dossiers inscrits au rôle. Ces dossiers concernaient des recours en annulation pour excès de pouvoir de décisions prises par des préfets et des procès-verbaux d’attribution de parcelles dressés par des chefs de village. Deux dossiers ont été renvoyés pour instruction complémentaire et les deux autres ont fait l’objet de débats puis mis en délibéré.
Cette information a été donnée ce jeudi 25 août par la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) à travers un communiqué qui précise que cette juridiction a pour attribution de sanctionner l’administration en annulant ses actes entachés d’illégalité et causant du tort aux administrés. « Il fait de l’Etat, un justiciable au même titre que les citoyens », fait savoir la Mission. Tout en expliquant que ces décisions qui obligent l’Etat à se soumettre à la loi qu’il a lui-même édictée, participeront à la restauration de la confiance entre celui-ci et les populations.
La Minusma dit avoir fait un plaidoyer auprès des autorités pour le déploiement de ces magistrats établis à Bamako depuis leur nomination. Outre l’appui logistique, un appui technique pour la tenue de cette première audience a également été fourni par la mission onusienne. «Compte tenu du fait que nous avons des besoins colossaux par rapport même au fonctionnement du Tribunal administratif, la Minusma nous a prêté son accompagnement et son concours et nous ne pouvons que nous en réjouir », a indiqué le président du Tribunal, Seydouba Laïco Traoré, cité par la Mission.
L’opérationnalisation de cette juridiction constitue non seulement une avancée significative dans la restauration de l’autorité de l’Etat, mais aussi dans l’extension et la consolidation de l’Etat de droit.
S. Sidibé